Total, Eni, Octopus... des frais exceptionnels sont désormais facturés aux nouveaux clients
Le médiateur national de l'énergie observe une nouvelle pratique qui se développe chez les fournisseurs d'électricité et de gaz. De plus en plus de fournisseurs d'énergie font apparaître une ligne sur les contrats de leurs clients. Cette mention, cachée au milieu des épaisses conditions générales de ventes (CGV), passe souvent inaperçu lors de la signature d'un contrat. Pourtant, elle permet aux fournisseurs d'instaurer un frais supplémentaire que les clients doivent obligatoirement payer. Et les montants sont considérables : 250, 300 voire même 500 euros chez certains.
Ces sommes correspondent en réalité à des dépôts de garantie. Depuis plusieurs années, de nombreux fournisseurs d'énergie ajoutent l'inscription de ces dépôts de garantie dans leurs CGV. A tel point que le Médiateur de l'énergie a intégré ce critère dans son comparateur en ligne permettant aux Français de choisir leur fournisseur d'énergie. En effet, pratiquement tous les acteurs du marché prévoient désormais cette possibilité dans leurs contrats. La plupart des fournisseurs calculent le dépôt de garantie sur la base de deux mois de consommation, en prenant comme référence la période hivernale comprenant novembre, décembre et janvier, période durant laquelle la consommation énergétique atteint son pic en raison du chauffage. Cependant, certains fournisseurs demandent de payer le prix fort.
Ohm énergie et Wekiwi peuvent demander jusqu'à 500 euros à leurs nouveaux clients. TotalEnergies fixe sa limite à 300 euros maximum, tandis que Mint énergie, Vattenfall et Octopus Energy plafonnent leur exigence à 250 euros. D'autres opérateurs comme Primeo énergie ou Alpiq adoptent une approche différente en réclamant l'équivalent de trois mois de facturation. Ekwateur et ENI-Plenitude mentionnent également les dépôts de garantie dans leurs conditions générales, sans toutefois préciser le montant qui pourrait être réclamé aux clients. À l'opposé, EDF et Engie, ne demandent aucun dépôt de garantie.
Si les fournisseurs d'énergie sont plus nombreux à demander des dépôts de garantie, c'est pour faire face aux factures impayées. L'année 2024 a établi un record préoccupant avec 1,2 million d'interventions pour factures impayées, représentant une hausse de 24% sur un an. Depuis 2019, le nombre de cas d'impayés a explosé de 85%. L'association des fournisseurs alternatifs d'énergie (ANODE) évalue le coût de ces impayés entre 20 et 45 euros (HT) par an et par consommateur.
Le dépôt de garantie fonctionne donc comme une assurance pour les fournisseurs. La somme est habituellement restituée au client en fin de contrat, à condition qu'aucune facture impayée ne subsiste. Cependant, le mode de remboursement diffère selon les fournisseurs. Chez certains, la restitution du dépôt de garantie n'est pas automatique et nécessite une réclamation du client. D'autres choisissent de rembourser le dépôt après 12 mois de contrat sans incident de paiement.
Tous les clients ne sont pas concernés par ces dépôts de garantie. Les fournisseurs ciblent principalement les personnes ayant connu des difficultés de paiement dans le passé. Pour identifier les clients à risque, certains fournisseurs utilisent le fichier ARPE, répertoriant les consommateurs ayant déjà rencontré des difficultés de paiement.