Plus de 200 nouvelles villes adoptent l'encadrement des loyers : voici comment connaître les communes concernées
De Paris à Marseille en passant par Fort-de-France ou encore Morteaux-Coulibœuf... aucune agglomération n'échappe à la règle. Où que l'on se trouve en France, toutes les villes, villages et hameaux se voient attribuer une lettre : A, A bis, B1, B2 ou C. Ce zonage dit "ABC" est en vigueur depuis 2023. Il permet d'évaluer le degré de tension sur le marché immobilier et sur le marché locatif dans chaque commune du territoire. Il mesure l'équilibre ou le déséquilibre entre l'offre et la demande de logements dans une commune donnée. Cette classification influence directement les droits et les obligations des locataires comme des propriétaires.
La zone A bis regroupe les communes "très tendues", notamment Paris et certaines villes de sa proche banlieue. Les zones A et B1 sont considérées comme "tendues", caractérisées par des loyers et des prix immobiliers "très élevés" pour la première, et "élevés" pour la seconde. On y retrouve les principales agglomérations françaises comme Lyon ou Bordeaux. Enfin, les zones B2 et C, qui couvrent une grande partie du territoire, englobent des communes "non tendues", où la pression immobilière reste modérée.
Le 6 septembre 2025, le ministère du Logement a publié un arrêté modifiant ce zonage. Au total, 468 communes changent de zone. Parmi elles, plus de la moitié basculent vers les zones tendues. Des villes comme Narbonne, Cognac, Soissons, Montélimar, Grenoble, Alençon, Pau, Tignes, Megève ou encore Albi figurent parmi celles qui viennent d'intégrer les zones tendues ou très tendues. Selon le décret publié sur Légifrance, cette reclassification concerne directement 2,4 millions de Français. Pour ces habitants, qu'ils soient locataires ou propriétaires, de nombreuses règles vont changer dans leur quotidien.
Dans les zones tendues, les locataires bénéficient d'un encadrement strict des loyers. Lors d'un changement de locataire ou d'un renouvellement de bail, le montant du loyer est plafonné. Les hausses abusives, imposées par les propriétaires, deviennent ainsi interdites et peuvent être contestées par les locataires. De plus, dans les zones tendues, le montant de revenus à ne pas dépasser pour obtenir un logement social (HLM, logement intermédiaire, etc) est plus élevé. Ainsi, davantage de foyers deviennent éligibles aux logements sociaux.
Pour les propriétaires, avoir un bien immobilier dans une zone tendue représente de nombreuses contraintes. Premièrement, ils ne peuvent plus fixer librement le montant du loyer et doivent respecter les plafonds légaux. Le non-respect de cet encadrement des loyers expose le propriétaire à des sanctions pouvant atteindre 5 000 euros d'amende. Deuxièmement, si un logement reste inoccupé pendant plus d'un an dans une zone tendue, le propriétaire doit s'acquitter d'une taxe sur les logements vacants. Enfin, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires peut être majorée dans ces communes, augmentant ainsi les impôts des propriétaires.
Dans les zones tendues, les ménages souhaitant acheter un logement ancien peuvent prétendre au prêt à taux zéro (PTZ). Ce crédit immobilier sans intérêt et sans frais ne peut être accordé que pour l'achat d'un logement neuf dans les zones non tendues.
Pour savoir si une ville a basculé dans une zone tendue, il est possible de consulter le simulateur en ligne disponible sur le site service-public.fr.