Des retraités convoqués par leur banque : 4 fois sur 10 leur pension est suspendue
Les retraités dans le viseur. Dans un récent rapport, la Cour des comptes a pointé du doigt une hausse de la fraude aux pensions de retraite et préconisé de renforcer le contrôle des sommes versées aux séniors. Il faut dire que la fraude aux pensions de retraite "coûte chaque année environ 60 millions d'euros à l'Etat", assure Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Les retraités ciblés par la Cour des comptes sont ceux vivant à l'étranger. Ils sont plusieurs millions à avoir choisi de s'expatrier pour profiter d'une retraite ensoleillée. La plupart de ces retraités vivent dans une dizaine de pays : le Portugal, l'Espagne, l'Italie, la Belgique, l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Turquie, le Royaume-Uni et Israël.
Le problème avec ces retraités, c'est qu'il est difficile de savoir... s'ils sont encore en vie. Cela peut paraitre étonnant, mais selon la Cour des comptes, certaines caisses de retraite, notamment l'Agirc-Arrco, continuent de verser des pensions à des personnes décédées.
S'il est facile d'identifier la disparition des seniors sur le territoire français, la tâche est beaucoup plus complexe lorsque la personne réside à l'étranger depuis des années. Cette faille est exploitée, souvent par des proches du défunt, qui continuent de percevoir les pensions du retraité tous les mois sans en informer les autorités françaises. La Cour des comptes a donc appelé à renforcer les contrôles des seniors expatriés.
Cette procédure est actuellement mise en œuvre en Algérie par les caisses de retraite du régime Agirc-Arrco, dédié aux anciens salariés du secteur privé. Le régime de retraite complémentaire prévoit de contrôler, chaque année jusqu'en 2031, 60 000 retraités français vivant en Algérie. Au total, 400 000 retraités seront contrôlés en l'espace de 6 ans.
Les retraités contrôlés sont convoqués par leur banque. Ils doivent se présenter dans leur établissement bancaire et présenter un certificat d'existence, une pièce d'identité en cours de validité et leur acte de naissance original. S'ils ne répondent pas à la convocation dans un délais de trois mois, ils perdent leur pension de retraite.
Selon les résultats tirés de premières expérimentations, détaillés par la Cour des comptes, 40% des retraités ne se présentent pas à la convocation dans les délais. Leur pension est alors suspendue automatiquement. Dans les mois suivants, le taux de suspension décroît car certains retardataires finissent par se manifester. Pour autant, 25% des retraités convoqués restent introuvables. En clair, un retraité contrôlé sur quatre voit sa pension être définitivement supprimée.
Ce chiffre révèle l'ampleur de la fraude existante et justifie rétrospectivement la mise en place de ce dispositif de contrôle.