L'assainissement collectif
L'assainissement collectif est constitué de vastes canalisations pour la collecte des eaux usées acheminées vers une station d'épuration collective. Le point sur la réglementation et la participation au raccordement à l'assainissement collectif.
Définition assainissement collectif
L'assainissement collectif désigne par définition un système d'assainissement dans lequel les eaux usées sont collectées et acheminées vers une station d'épuration de manière collective. Il comprend les équipements de traitement ainsi que le réseau de collecte, et est géré par les communes.
Logements concernés
Les logements concernés par l'assainissement collectif sont ceux possédant la capacité à être raccordés au réseau d'assainissement. En fonction de la configuration de la commune, cette dernière peut décider de créer soit un réseau d'assainissement unitaire dans lequel toutes les eaux sont évacuées via le même réseau, soit un réseau séparatif dans lequel les eaux pluviales et usées sont évacuées séparément.
Qui doit réaliser l'assainissement collectif ?
Les communes doivent suivre une réglementation bien précise afin d'obtenir un assainissement collectif aux normes. Ce sont elles qui s'occupent de collecter, transporter, épurer et rejeter les eaux usées, d'éliminer les boues d'épuration, et de contrôler les raccordements au réseau. La commune est donc responsable de la mise en place de l'assainissement collectif ainsi que de son entretien et de son bon fonctionnement.
Assainissement collectif : obligatoire ou non ?
L'assainissement collectif est obligatoire dès lors que les habitations peuvent être associées au réseau public. En échange du service proposé par la commune, les habitants sont tenus de payer une participation dont le montant est fixé par la ville. Cette taxe comprend une partie fixe destinée à couvrir les charges du service public, et parfois une partie variable en fonction du volume d'eau utilisé.
Assainissement collectif et raccordement
Les bâtiments raccordés à un assainissement individuel lors de la constitution d'un réseau public d'assainissement collectif sont tenus de se raccorder au nouveau réseau dans un délai de deux ans, pouvant être prolongé jusqu'à dix ans. Les maisons individuelles, les appartements et les copropriétés sont tous concernés au même titre.
Participation pour assainissement collectif
Le raccordement à l'assainissement collectif se compose d'une partie privée (après la clôture de la maison) et d'une partie publique (du réseau jusqu'à la clôture). La participation pour le financement de l'assainissement collectif concerne les frais engendrés sur la partie privée.
Contrôle de l'assainissement collectif
Le contrôle de l'assainissement collectif est réalisé par les communes, et porte sur la conformité de la partie privée du raccordement. Si la partie privée est jugée non conforme, le propriétaire ne pourra vendre sa maison qu'après avoir réalisé les travaux de conformité, et sera passible d'une amende. Si l'installation est jugée conforme, un certificat de conformité est alors remis au propriétaire.