Allocation de rentrée scolaire : montant, plafond, date... L'essentiel

"Allocation de rentrée scolaire : montant, plafond, date... L'essentiel"

Allocation de rentrée scolaire : montant, plafond, date... L'essentiel ALLOCATION RENTREE SCOLAIRE 2022. Destinée aux familles plus modestes, l'allocation de rentrée scolaire doit être versée à compter de la mi-août.

[Mise à jour du vendredi 01 juillet 2022 à 10h25] Avec l'inflation galopante, promise au-delà de 6% à la rentrée, vous anticipez une rentrée particulièrement angoissante pour votre budget ? Sous conditions de revenus, il est possible de bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire. Cette prestation sociale de la Caisse des allocations familiales (CAF) est réservée aux familles modestes, dont les enfants sont scolarisés et âgés de 6 ans à 18 ans. Le montant de l'allocation de rentrée est compris entre 376 euros et 411 euros, en fonction de l'âge de l'enfant. La date de versement, elle, intervient généralement au mois d'août, quelques semaines avant la rentrée des classes. L'association des parents d'élèves, FCPE, réclame le versement de l'allocation de rentrée scolaire - traditionnellement versée à la mi-août - dès début juillet, et la revalorisation de son montant. "Les prix peuvent évoluer de 10% à 40% selon les fournitures", a justifié Eric Labastie, secrétaire général de la FCPE, auprès de France info. "[Il faut] une réflexion sur le versement de l'allocation pour qu'il soit le plus adapté possible et que les achats se fassent au plus tôt". Pour l'heure, l'exécutif n'a pas réagi à ses demandes. Par le passé, le gouvernement a déjà été conduit à revaloriser de 100 euros le montant de la prime de rentrée, en raison de la crise sanitaire. Cette année, le contexte est particulier. Les prix à la consommation ont bondi de 5,8% en juin 2022 sur un an. 

Quel est le montant de l'allocation de rentrée scolaire en 2022 ?

Les montants pour la rentrée 2022 ont récemment été dévoilés : 

  • 376,98 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans ayant atteint l'âge 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée scolaire et n'ayant pas atteint l'âge de 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée (ou pour un enfant plus jeune étant déjà inscrit au CP)
  • 397,78 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans ayant atteint l'âge de 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée scolaire et n'ayant pas atteint 15 ans à cette date
  •  411,56 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans ayant atteint l'âge de 15 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée scolaire et n'ayant pas atteint l'âge 18 ans à la date du 15 septembre de l'année de la rentrée scolaire. Attention, l'allocation de rentrée scolaire n'est pas octroyée pour les jeunes apprentis de moins de 18 ans si leur rémunération dépasse un certain montant.

Qui a droit à l'allocation de rentrée scolaire 2022 ? Le plafond de ressources

Il est nécessaire de remplir plusieurs conditions pour être éligible à l'allocation de rentrée scolaire. Elles sont liées aux ressources de la famille, à l'âge de l'enfant et à sa scolarisation. Pour ce qui est des ressources, celles de la famille ne doivent pas excéder une certaine limite, dont le montant varie en fonction du nombre d'enfants. Voici les plafonds de revenu net catégoriel (année 2020, avis d'imposition reçu en 2021) à ne pas dépasser pour se voir accorder l'ARS au titre de la rentrée scolaire 2022. Les plafonds pour Mayotte sont différents. Les montants pour la rentrée 2022 ont été dévoilés récemment. 

Nombre d'enfants à charge  Ressources 2020 à ne pas dépasser
 1 25 370 €
 2 31 225 €
 3 37 080 €
 Par enfant supplémentaire + 5 855 €

Pour ce qui est de l'âge de l'enfant, celui-ci doit être âgé de 6 à 18 ans. Ainsi, pour la rentrée scolaire 2022, sa date de naissance doit être comprise entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 (inclus).

Enfin, et cela paraît logique, l'enfant doit être inscrit dans le public ou dans le privé pour déclencher l'ARS. Cette dernière n'est en effet pas accordée pour les enfants instruits au sein de leur famille.

A quelle date l'allocation de rentrée est-elle versée ?

Chaque année, la date de versement de l'allocation de rentrée scolaire intervient aux alentours du 20 août. Le versement de l'allocation de rentrée scolaire l'an dernier est intervenue le 17 août, sauf pour La Réunion et Mayotte, où la rentrée scolaire s'effectue plus tôt, et où l'allocation de rentrée scolaire a donc été versée dès le 3 août.

Si l'enfant est sous la responsabilité de l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou d'un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, son allocation de rentrée scolaire est déposée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Elle est versée à l'enfant à sa majorité, à condition qu'il le demande, dans le but de l'accompagner dans son autonomie.

Allocation de rentrée scolaire après 18 ans

Autant la Caf a prévu une exception pour les foyers qui dépassent légèrement le plafond de ressources, autant le versement de l'ARS est strictement impossible pour les enfants âgés de plus de 18 ans. Mais si vous êtes dans cette situation, vous pouvez peut-être prétendre à la prime de rentrée scolaire.

Peut-on réaliser une simulation de l'allocation de rentrée scolaire ?

La Mutualité sociale agricole met à disposition un simulateur permettant de savoir si vous bénéficiez de l'allocation de rentrée scolaire. Il suffit d'y renseigner le nombre d'enfants à charge et les revenus annuels du ménage

Allocation de rentrée scolaire réduite, qu'est-ce que c'est ?

Si les revenus de la famille dépassent de peu la limite définie pour y être éligible, une allocation dégressive, l'allocation différentielle, dont le calcul est assis sur les ressources, peut être octroyée.

Demande d'allocation de rentrée scolaire, comment ça marche ?

Les démarches à accomplir pour demander à profiter de l'ARS ne sont pas les mêmes suivant que vous en ayez déjà bénéficié ou non. Si vous l'avez déjà touchée, que vous êtes déjà allocataire de la Caf et que votre enfant est âge de plus de 16 ans, vous n'avez rien à faire. A noter : il faut avoir souscrit votre déclaration des revenus 2022 auprès des impôts et avoir déclaré vos revenus 2020 à la Caf. Si votre enfant est né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016, vous deviez faire savoir à partir de la mi-juillet à votre Caf que votre enfant serait toujours scolarisé ou qu'il serait en apprentissage à la rentrée scolaire 2022. Cette démarche peut se faire en ligne. Les démarches pour l'allocation de rentrée 2022 pourront se faire à l'été 2022.

Si vous n'êtes pas allocataire de la Caf, en revanche, vous deviez compléter une déclaration de situation des prestations familiales et logement ainsi qu'une déclaration des ressources 2020. Pour cela, vous pouvez vous rendre dans votre Caf ou bien télécharger les formulaires en ligne. Là encore, cette démarche pourra être effectuée quelques mois avant la rentrée scolaire de 2022.

Peut-on bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire pour un enfant en maternelle ?

Non. L'allocation de rentrée scolaire concerne les enfants dès l'âge de six ans. Par conséquent, les foyers ayant des enfants scolarisés en maternelle, âgés de trois ans, ne peuvent pas en bénéficier. 

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