Redevance TV 2022 : bientôt supprimée, quel gain ?

"Redevance TV 2022 : bientôt supprimée, quel gain ?"

Redevance TV 2022 : bientôt supprimée, quel gain ? REDEVANCE TV. L'exécutif envisage de supprimer la redevance télévisuelle dès cette année. Voici le montant que vous allez gagner.

[Mise à jour du mercredi 18 mai 2022 à 07h49] Aurez-vous une agréable surprise à la rentrée ? Le gouvernement envisage de supprimer la redevance TV dès cette année. Dans le détail, cette mesure serait intégrée au projet de loi de finances rectificative. Il sera présenté au Parlement, après les élections législatives. "La contribution à l'audiovisuel public sera supprimée de manière pérenne dès cette année et le financement de l'audiovisuel public sera assuré dans le respect de l'objectif à valeur constitutionnelle de pluralisme et d'indépendance des médias", indique le gouvernement, dans la retranscription d'une communication du ministre de l'Economie. Cette mesure est une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, dans la continuité de la suppression de la taxe d'habitation. La contribution à l'audiovisuel public (CAP) est payable par toute personne soumise à la taxe d'habitation qui détient un téléviseur, depuis 2009. Son montant s'élève actuellement à 138 euros en France métropolitaine. Cette redevance permet de financer les chaînes de TV et de radio du secteur public. 

Quel est le prix de la redevance TV ?

Le montant de la redevance tv n'est pas le même selon que le logement concerné se situe en métropole ou dans un département d'Outre-mer. Le montant de la redevance tv en 2022 s'élève à 138 euros en France métropolitaine et à 88 euros dans le reste des territoires. Elle est à payer en même temps que la taxe d'habitation, soit généralement le 15 novembre pour la plupart des moyens de paiement, le 20 novembre pour les paiements en ligne et le 25 novembre pour le prélèvement à l'échéance.

Comment obtenir une exonération de redevance tv ?

Certains contribuables peuvent bénéficier d'une exonération de redevance TV :

  • Une partie de ceux qui sont exonérés de taxe d'habitation. Renseignez-vous sur les conditions à remplir pour avoir droit à une exonération de taxe d'habitation. 
  • Ceux dont le revenu fiscal de référence (RFF) est de 0. Pour connaître votre revenu fiscal de référence, consultez votre avis d'imposition.

Autres personnes concernées par une exonération de redevance tv, les personnes qui en étaient exemptées avant 2005, âgées de plus de 82 ans au 1er janvier 2021. Voici les conditions qu'elles doivent remplir pour continuer à être exonérées de contribution à l'audiovisuel public en 2022 :

  • Etre non imposable au titre de l'impôt sur les revenus de 2021
  • Ne pas être assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière en 2021
  • Occuper son logement seul ou avec la personne avec laquelle on vit en couple (époux(se), partenaire de Pacs, concubin(e)) ou avec des bénéficiaires de l'Aspa ou de l'Asi, ou encore avec des personnes dont le RFF est inférieur à certains plafonds. Les montants à ne pas dépasser en 2022 sont les suivants :
Nombre de parts de quotient familial Limite de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser
1 11 276 €
1,25 12 781 €
1,5 14 286 €
1,75 15 792 €
2 17 297 €
2,25 18 802 €
2,5 20 307 €
2,75 21 813 €
3 23 318 €
Par demi-part supplémentaire 3 011 €
Par quart de part supplémentaire 1 505 €

Qui paie la redevance tv ?

Sont soumises à la redevance tv les personnes imposables à la taxe d'habitation et dont le domicile est équipé d'un téléviseur ou d'un dispositif similaire au 1er janvier de l'année, que celui-ci leur appartienne ou non. A noter qu'une seule redevance télé est due par foyer fiscal, peu importe le nombre d'appareils possédés et le nombre de résidences concernées (vous ne paierez pas de contribution à l'audiovisuel public pour votre résidence principale et votre résidence secondaire). Idem si vous avez des enfants étudiants qui ne vivent plus chez vous et qui sont rattachés à votre foyer fiscal : vous ne payez qu'une seule redevance pour les postes de télévision que vous détenez et ceux que détiennent vos enfants.

Contrôle de la redevance tv

L'administration peut exercer un contrôle de la redevance tv jusqu'à la fin de la 3e année qui suit celle au titre de laquelle la redevance tv est due. C'est-à-dire demander au contribuable de fournir tous les renseignements, justifications ou éclaircissements relatifs à sa déclaration de non-détention de poste de télévision. Les agents de la direction générale des finances publiques peuvent également "procéder au constat matériel de la détention des appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés", comme le prévoit l'article L61 B du Livre des procédures fiscales. Attention, en cas de fausse déclaration, une amende de 150 euros par téléviseur vient s'ajouter au montant de la taxe de redevance tv qui est due.

Ne pas payer la redevance tv, c'est possible ?

Pour ne pas payer de redevance tv, si vous n'avez pas de téléviseur ou de dispositif assimilé ... par dispositif assimilé, l'administration fiscale entend les matériaux connectés entre eux ou sans fil qui permettent de recevoir des signaux, images ou sons par ondes électromagnétiques ... il vous appartient de le signaler au fisc, et ce chaque année, en cochant une case spécifique sur votre déclaration d'impôts remplie au printemps (la case 0RA).

Si vous avez oublié de le faire, la redevance tv figurera sur l'avis d'imposition à la taxe d'habitation que vous recevrez à l'automne. Vous pourrez toutefois remédier à cela en recourant au service de télécorrection des revenus si vous avez déclaré ces derniers en ligne.Autre solution qui s'offre à vous : envoyer une réclamation. Pour cela, vous pouvez passer par Internet, en vous connectant à votre espace sécurisé sur le site des impôts, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe (ou de votre numéro fiscal, revenu fiscal de référence et numéro de télédéclarant si vous n'avez pas encore de mot de passe). Vous pouvez également procéder par courrier en adressant votre réclamation au service dont l'adresse figure dans l'encadré "Vos démarches" sur votre avis d'imposition à la taxe d'habitation.