MaPrimeRénov' : des changements à prévoir dès octobre 2020

MaPrimeRénov' : des changements à prévoir dès octobre 2020 Cette prime de transition énergétique était jusque-là destinée à certains propriétaires pour les aider à financer les travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique de leur résidence principale. Découvrez les changements introduits par le plan de relance.

[Mise à jour du mercredi 9 septembre 2020 à 11h38] Dans le cadre du plan de relance pour la France, le gouvernement a annoncé que la prime à la rénovation énergétique serait étendue aux propriétaires bailleurs ainsi qu'aux copropriétés à compter du 1er janvier 2021. Une bonification pour les passoires thermiques et un soutien aux rénovations globales sont également prévus. La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon a précisé ce lundi 7 septembre que les travaux de rénovation énergétique dont le devis aura été signé à compter du 1er octobre 2020 profiteraient de cette réforme.

Qu'est-ce que MaPrimeRénov' ?

A compter du 1er janvier 2020, le CITE (crédit d'imôt pour la transition énergétique) est transformé en prime pour les ménages modestes, fusionnée avec l'aide Anah Agilité et versée dès l'envoi des factures des travaux. Cette prime unique est baptisée "MaPrimeRénov'". Le CITE est maintenu pour les ménages non éligibles à cette prime jusqu'au 31 décembre 2020. A partir du 1er janvier 2021, le bénéfice de MaPrimeRénov' est étendu à tous les ménages, à l'exception des plus aisés, à savoir les deux derniers déciles.

Qui a droit à MaPrimeRénov' ?

Le remplacement du CITE par une prime pour les ménages modestes se fait selon les conditions de ressources de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah). Pour bénéficier des aides de l'Anah, il faut afficher des ressources inférieures à certains plafonds. Ci-dessous les limites de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser en 2020.

  Ile-de-France Autres régions
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€) Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 20 593 25 068 14 879 19 074
2 30 225 36 792 21 760 27 896
3 36 297 44 188 26 170 33 547
4 42 381 51 597 30 572 39 192
5 48 488 59 026 34 993 44 860
Par personne supplémentaire 6 096 7 422 4 412 5 651

Le logement pour lequel la prime est sollicitée doit constituer la résidence principale du demandeur. Il doit également se situer en France (métropole et départements d'Outre-mer) et doit être terminé depuis au moins deux ans.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE et doivent figurer parmi la liste suivante (liste valable en France métropolitaine) : 

  • Chaudière à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie
  • Chaudière à alimentation automatique qui fonctionne au bois (ou autres biomasses)
  • Chaudière à alimentation manuelle qui fonctionne au bois (ou autres biomasses)
  • Equipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendant qui fonctionne au bois (ou autres biomasses) : poêle ou cuisinière à granulés, poêle ou cuisinière à bûches, foyer fermé, insert
  • Equipement de production de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire qui fonctionne à l'énergie solaire thermique
  • Equipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire qui fonctionne grâce à des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
  • Equipement de raccordement ou droit et frais de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
  • Pompe à chaleur géothermique
  • Pompe à chaleur solarothermique
  • Pompe à chaleur air/eau
  • Pompe à chaleur destinée à la production d'eau chaude sanitaire
  • Dépose d'une cuve à fioul
  • Système de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables (ou hygroréglables)
  • Audit énergétique
  • Isolation thermique des parois vitrées
  • Isolation des murs en façade ou pignon (isolation des murs par l'extérieur ou par l'intérieur)
  • Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
  • Isolation des toitures terrasses.

A noter également la mise en ligne, par le gouvernement, d'un outil permettant de simuler son éligibilité au dispositif, disponible à cette adresse.

Montant de MaPrimeRénov'

Le montant de la prime est plafonné à 20 000 euros par logement, sur une période de 5 ans. Les personnes qui ne sont pas éligibles à cette prime peuvent demander à bénéficier du CITE. Bon à savoir : il est possible de bénéficier des conditions du CITE 2019 pour les dépenses réglées en 2020, en cas d'acceptation d'un devis et de versement d'un acompte en 2019. Un avantage qu'il n'est pas possible de cumuler avec la prime.

La prime est calculée en fonction du niveau de ressources du demandeur et des économies d'énergie permises par les travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique. Pour plus de détails, se reporter au tableau ci-dessous.

Montant de la prime forfaitaire en fonction des revenus et du type de travaux
Travaux et type dépenses Ressources très modestes Ressources modestes Plafond de dépenses éligibles (TTC)
Chaudière à très haute performance énergétique, à l'exception de celle utilisant le fioul comme source d'énergie 1 200 € 800 € 4 000 €
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses 10 000 € 8 000 € 18 000 €
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses 8 000 € 6 500 € 16 000 €
Equipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses - Poêle à granulés, cuisinières à granulés : 3 000 €
- Poêle à bûches, cuisinières à bûches : 2 500 €
- Foyer fermé, insert : 2 000 €
- Poêle à granulés, cuisinière à granulés : 2 500 €
- Poêle à bûches, cuisinière à bûches : 2 000 €
- Foyer fermé, insert : 1 200 €
- Poêle à granulés, cuisinière à granulés : 5 000 €
- Poêle à bûches, cuisinière à bûches : 4 000 €
- Foyer fermé, insert : 4 000 €
Equipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique 8 000 € 6 500 € 16 000 €
Equipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique 4 000 € 3 000 € 7 000 €
Equipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide 2 500 € 2 000 € 4 000 €
Equipement de raccordement ou droit et frais de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid 10 000 € 8 000 € 18 000 €
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique 4 000 € 3 000 € 12 000 €
Pompe à chaleur air/eau 1 200 € 800 € 3 500 €
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire 1 200 € 800 € 1 800 €
Dépose d'une cuve à fioul 1 200 € 800 € 1 250 €
Système de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables 4 000 € 3 000 € 6 000 €
Audit énergétique 500 € 400 € 800 €
Isolation thermique des parois vitrées 100 € par équipement 80 € par équipement 1 000 € par équipement
Isolation des murs en façade ou pignon (isolation des murs par l'extérieur ou par l'intérieur) - Isolation des murs par l'extérieur : 75 € par m² et jusqu'à 100 m²
- Isolation des murs par l'intérieur : 25 € par m²
- Isolation des murs par l'extérieur : 60 € par m² et jusqu'à 100 m²
- Isolation des murs par l'intérieur : 20 € par m²
- Isolation des murs par l'extérieur : 150 € par m²
- Isolation des murs par l'intérieur : 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles 25 € par m² 20 € par m² 75 € par m²
Isolation des toitures terrasses 100 € par m² 75 € par m² 180 € par m²
Equipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires 25 € par m² 20 € par m² 200 € par m²
Source : Service-public.fr

Demande de MaPrimeRénov'

Sauf en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle, la demande de MaPrimeRénov' doit être effectuée avant le début des travaux. La démarche s'effectue en ligne, sur le site Internet dédié.

Exceptionnellement, pour les demandes déposées à compter du 15 juillet 2020 concernant des travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, réalisés par l'extérieur, il est possible de faire la demande après le début des travaux commencés entre le 15 juillet et le 31 août 2020, à condition qu'ils ne portent pas sur des parties communes ou sur des éléments d'équipements communs à plusieurs logements. Les demandeurs ont jusqu'au 1er novembre 2020 pour déposer leur demande.

Versement de MaPrimeRénov'

Le versement de la prime unique sera effectué par l'Anah.  Les premières aides sont versées à compter d'avril 2020. A noter qu'une avance est prévue pour les ménages très modestes (voir les plafonds de revenus ci-dessus).

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