Enseignement supérieur : la "priorité" aux logiciels libres définitivement votée

Enseignement supérieur : la "priorité" aux logiciels libres définitivement votée La loi Fioraso sur l'enseignement supérieur et la recherche a été définitivement adoptée. Elle indique que les logiciels libres doivent être utilisés "en priorité". L'écosystème de l'Open Source jubile.

C'est une victoire saluée par les acteurs de l'écosystème de l'Open Source et du logiciel libre. Le Parlement vient en effet d'adopter définitivement, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. L'article 6 de cette loi Fioraso, du nom de l'actuelle ministre de l'éducation et de la recherche, Geneviève Fioraso, indique (Art. L. 123-4-1) que "le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques" et surtout que "les logiciels libres sont utilisés en priorité."

Priorité au logiciel libre consacrée par la loi

"Pour la première fois en France, une priorité au logiciel libre est donc consacrée par la loi", s'est immédiatement félicité l'April, organisation de promotion et de défense du logiciel libre. Pour Alexandre Zapolsky, PDG de Linagora qui co-préside également le comité Open Source du Syntec Numérique "cette priorité donnée au logiciel libre est une nécessité pour le service public". Il appelle aussi "à une promulgation rapide de la loi et même à une application par anticipation".

C'est également une victoire saluée par Laurent Séguin, le président de l'Aful. Cette Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres avait dénoncé la semaine dernière "des tentatives de lobbying" pour faire disparaître cette priorité aux logiciels libre de la loi. En effet l'Afdel, le Syntec Numérique et l'Inria avait adressé un courrier à Geneviève Fioraso, afin de lui demander d'agir contre cet article 6.

"Il y a un mois, il s'agissait de la loi sur la refondation de l'école, et l'on a vu comment le gouvernement avait cédé à la pression, et supprimé la priorité votée par les sénateurs", rappelait récemment Patrice Bertrand, président du Conseil National du Logiciel Libre. En effet, les sénateurs savaient proposé un amendement très similaire, accordant la priorité aux logiciel libre, dans le cadre cette fois de la loi sur la refondation de l'école. Mais le gouvernement s'y était finalement opposé, à la grande déception des acteurs français de l'Open Source.

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