Droit et Internet : des relations intimes

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Christiane Féral-Schuhl (Féral-Schuhl - Sainte Marie) est spécialisée en droit des technologies de l'information. Elle est l'auteure de Cyber Droit, ouvrage de référence dans ce domaine. © Fabrice Deblock / Benchmark Group

Internet est-il une zone de non-droit pouvant nuire aux entreprises ? Voici l'une des premières questions soumise à l'avocate Christiane Féral-Schuhl.

"Internet est régulé, ce n'est pas une zone de non-droit. Le problème se situe plus sur le terrain de la preuve et de l'appréhension du cyber-délinquant", a-t-elle précisé.

Autre sujet sensible : l'utilisation des réseaux sociaux en entreprise. "Aujourd'hui, on demande à un salarié de venir avec son réseau. Les employeurs peuvent donc avoir intérêt à laisser faire, tout en encadrant les choses", a souligné l'avocate.

Un point de vue partagé par Jean-Pierre Corniou : "Le droit du travail est un droit de subordination. Or, dans une économie immatérielle, on est dans une logique de la relation. La solution ? Une charte informatique bien pensée".

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