Mises en garde du Syntec sur les contrats SaaS

Le syndicat, aidé par un juriste, publie un guide éclaircissant certains points juridiques d'un contrat SaaS. Concernant le taux de service, le Syntec précise bien que "le prestataire ne saurait être responsable de toutes les défaillances et notamment celles du réseau Internet." La rédaction de cette clause requiert donc de la "vigilance" car "la plupart des interruptions sont fréquemment liées à des problèmes réseaux, voire à des virus ou malveillances."

Pour la sécurité des données sensibles, déjà en partie encadrée par la Cnil, le Syntec recommande le cryptage et un audit technique. Concernant l'avenir des données et de leur hébergement, "les parties doivent prévoir  l'élaboration du plan de réversibilité". Enfin, en cas de litige et pour des raisons légales, il est obligatoire que le contrat précise bien la localisation des serveurs.