IBM perd en cassation contre la MAIF

IBM perd en cassation contre la MAIF Dans le conflit qui oppose la MAIF à IBM, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de novembre 2011 et contraint le fournisseur à payer à l'assureur 18 millions d'euros.

Nouveau rebondissement dans l'affaire qui oppose depuis 2006 IBM à la MAIF. A l'origine, IBM avait été condamné en 2010 à verser à la MAIF 11,5 millions d'euros de dédommagement pour ne pas avoir tenu les délais et gonfler le coût d'une prestation fournie dans le cadre du projet de refonte de son système d'information. Mais un arrêté de la cour d'appel avait, le 25 novembre 2011, au contraire donné tort à la MAIF. Ne comptant pas se laisser faire, la compagnie d'assurances s'est pourvue en cassation et a pu obtenir gain de cause.

"La chambre commerciale, financière et économique de la cour de cassation, dans un jugement en date du 4 juin 2013 casse et annule dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 25 novembre 2011 par la cour d'appel de Poitiers", explique La Nouvelle République.fr. Aux 11,5 millions d'euros initialement réclamés à IBM, la MAIF est aujourd'hui également en droit de réclamer au groupe le paiement d'une facture d'un montant de 6,5 millions d'euros, ce qui porte l'enveloppe à 18 millions d'euros en tout. Pour ce faire, la MAIF devra engager une nouvelle procédure auprès, cette fois, de la cour d'appel de Bordeaux.

Annonces Google