Budget 2026 : le nouveau statut JEII, la petite victoire de la French Tech
Après des mois d'incertitudes, les jeunes pousses de la French tech sont enfin fixées. Le 2 février, le budget 2026 a définitivement été adopté. Alors que l'écosystème observait avec fébrilité les longues semaines de débats, les start-up sont plutôt passées entre les mailles du filet. Un nouveau statut avantageux a même été créé : le JEII (jeune entreprise innovante à impact), un statut "cousin" du JEI (jeune entreprise innovante).
Concrètement, les avantages du statut JEII sont identiques à ceux du JEI, à savoir des avantages fiscaux et sociaux. Il prévoit une exonération totale d’impôt sur les sociétés lors du premier exercice bénéficiaire, puis une exonération de 50% l’année suivante, ainsi qu’une exonération de cotisations patronales pour les salariés engagés dans des activités de recherche ou d’innovation. Les entreprises peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant sept ans.
20% vs 5%
Mêmes avantages et mêmes critères d'obtention ? Le statut JEII reprend en grande partie les conditions d’éligibilité du JEI : un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, moins de 250 salariés et une entreprise créée depuis moins de huit ans. En revanche, là où le statut JEI impose que les dépenses de R&D représentent au moins 20% des charges, ce seuil est abaissé à 5% pour le JEII.
Pour obtenir un abaissement du seuil, une start-up doit justifier qu'elle place l'impact social ou écologique au sein de son modèle économique. Pour cela, elle doit soit faire partie des entreprises agréées ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) ou alors faire partie des sociétés commerciales relevant de l'économie sociale ou solidaire. Selon un rapport publié par France Digitale en avril 2025, la French tech compte 1 261 start-up dites à impact.
Si ce nouveau statut ne constitue pas un énorme bouleversement, sa création a été saluée dans l'écosystème : "C'est une forme de reconnaissance pour les entrepreneurs qui se lancent dans l'impact", commente Maya Noël, directrice générale de France Digitale. "Ce n'est pas un énorme changement mais ça reste une bonne nouvelle".
Outre l'apparition du JEII, la French tech a plusieurs raisons de se montrer satisfaite du budget 2026, ou du moins de ne pas être déçue au regard des inquiétudes qui avaient émergé lors des débats parlementaires. En effet, le statut JEI est bien maintenu (avec un seuil de dépense R&D de 20% et non de 25% comme il pouvait en être question). Le crédit d'impôt recherche demeure inchangé et le régime des BPSCE est renforcé (ceux-ci pourront désormais être émis par des entreprises détenues à 15% par des personnes physiques, contre 25% précédemment). "Dans l'ensemble, on est sur un budget positif. Il y a malgré tout une tache noire avec le plan France 2030 qui a subi une coupe de ses crédits à hauteur de 1,1 milliard d'euros", conclut Maya Noël.