Ce salarié crache du feu sur un cheval après la reconnaissance de sa maladie professionnelle : son employeur enrage et saisit la justice
Il y a des histoires qui restent en mémoire, et celle de ce salarié en fait partie. En 2002, Hector (son prénom a été changé) est employé dans un atelier d’usinage où il effectue un travail physique et pénible. Il va remplir ces missions pendant plus d’une décennie. En parallèle, il est responsable d’une exploitation agricole de bovins d’environ 60 têtes à partir de 2016. A ce titre, il entreprend fréquemment des travaux de construction et de maraîchage. Le salarié se qualifie lui-même de double actif.
Problème, le corps finit par lâcher progressivement. Son travail à l’usine est particulièrement traumatisant pour ses coudes. Le 21 mars 2017, le salarié se luxe l’un d’eux. Toujours fragile, il est placé en arrêt maladie le 12 mars 2018. Hector débute alors un long processus pour obtenir la reconnaissance d’une maladie professionnelle. Un médecin constate ses blessures et émet un certificat médical le 30 avril. Le salarié déclare sa maladie professionnelle à l’Assurance Maladie près d’un mois plus tard, le 31 mai.
Dès lors, Hector est dans l’attente de son passage devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). L’avis de cet organisme de sécurité sociale est obligatoire. Et avant même la reconnaissance, son entreprise grince des dents pour une raison bien particulière : le salarié s’affiche sur Facebook en train de cracher du feu sur un cheval dans le cadre de ses activités extraprofessionnelles. Son employeur décide donc de faire un constat d’huissier de justice avec les publications, le 16 juillet 2018.
Près de trois ans après sa déclaration, la maladie professionnelle d'Hector est enfin reconnue le 29 décembre 2020. Ainsi, l’Assurance Maladie prend en charge les soins liés au coude du salarié. Dans le même temps, cette reconnaissance menace de faire augmenter la cotisation de l’entreprise. Face à ce risque, la société conteste l’avis de la CRRMP devant la Commission de Recours Amiable (CRA). Les recours sont rejetés le 6 avril 2021, obligeant l’employeur à saisir la justice.
"La véritable question posée au juge est celle de l'existence d'un lien direct entre la maladie déclarée et le travail habituel de l'intéressé. Les activités extraprofessionnelles du salarié apparaissaient particulièrement nombreuses et physiquement exigeantes. Elles constituaient donc un élément de discussion naturel dans le cadre du débat judiciaire", explique Benjamin Pierrot, avocat en droit du travail au Barreau de Strasbourg.
Au cours de la procédure, l’avocat de la société présente divers documents sur les autres activités du salarié. Le pôle social du tribunal judiciaire condamne toutefois la société en validant la décision de l’Assurance maladie d’avoir reconnu la maladie professionnelle. Un appel est donc fait devant la Cour d’appel de Pau. Les juges rendent leur décision le 30 avril 2026 et donnent finalement raison à l’entreprise. La cour souligne que les activités extérieures du salarié peuvent être à l’origine de ses pathologies.
Un point que l’Assurance Maladie n'avait pas pris en compte au moment de reconnaître sa maladie professionnelle. "Si les éléments issus du constat d'huissier et des publications Facebook avaient été communiqués dès la phase d’instruction, la CPAM aurait naturellement pu les prendre en considération dans son appréciation du dossier. Pour autant, il est difficile d'affirmer qu'elle aurait refusé la prise en charge puisque la CPAM dispose d'un pouvoir d'appréciation et statue au regard de l'ensemble des éléments dont elle dispose au moment de l'instruction", estime Benjamin Pierrot.
Conséquence de la décision : l’employeur ne voit pas sa cotisation augmenter et l’Assurance Maladie devra assumer seule le coût financier. Et pour Monsieur W ? "Pour le salarié, les conséquences sont limitées. Le jugement ne remet pas en cause la reconnaissance de sa maladie professionnelle. Il continue donc à bénéficier du régime d'indemnisation attaché à cette reconnaissance", conclut Benjamin Pierrot. Comme quoi on peut cracher du feu sans se brûler.