La fonctionnaire s'en prend aux policiers de sa ville, la justice empêche le maire de la sanctionner
Et 1, et 2, et 3-0 pourrait chantonner cette fonctionnaire à l’issue de la décision rendue par le tribunal administratif de Poitiers le 21 mai dernier. Cette femme, que nous appellerons Sandra, a d’abord été détachée sur les fonctions de directrice générale des services (DGS) de la commune de Saint-Georges-de-Didonne, à quelques kilomètres de Royan. Après avoir occupé ces fonctions entre 2015 et 2021, elle revient à son grade d’origine d’attachée principale.
Ainsi, elle est nommée responsable du service Petite enfance – Enfance – Jeunesse. C’est de ce secteur que va venir le litige, et plus précisément du fils de Sandra. A la fin du mois de juin 2022, l’enfant est exclu du centre de loisirs en raison d’un comportement répété et inadapté. Le 8 juillet, Sandra se présente à l’accueil du centre avec son fils et son mari. Face à elle, des policiers municipaux et la responsable du centre de loisirs.
Sandra veut déposer son fils malgré la décision à son encontre. Le responsable du centre lui indique que ce n’est pas possible et une violente altercation éclate. La fonctionnaire pousse des hurlements et adopte une attitude agressive en s’approchant physiquement de la responsable. Des policiers municipaux tentent d’intervenir pour régler le souci. Sandra s’en prend à eux à leur tour : "Ah oui, alors on vous donne un ordre et vous vous obéissez sans réfléchir ?"
Des mois après cet événement, le 31 mars 2023, le maire de Saint-Georges-de-Didonne, François Richaud, révoque Sandra de son poste. Elle dépose une requête en annulation le 17 avril 2023. C’est le premier passage devant la justice pour les deux parties. Le 15 mai 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de Poitiers suspend la révocation de Sandra. Premier revers pour le maire qui espérait se séparer de la fonctionnaire.
Il contre-attaque une semaine plus tard, le 23 mai 2023 en prenant un second arrêté qui annonce une exclusion temporaire de fonctions de 6 mois pour Sandra. Rebelote, une nouvelle requête en annulation est déposée et les deux parties se retrouvent de nouveau devant le juge des référés. Le verdict a lieu le 11 juillet 2023 et là encore, le maire essuie un revers majeur en voyant son arrêté suspendu.
Mais François Richaud est tenace et à l’image du dicton "jamais 2 sans 3", il prend un troisième arrêté au milieu de l’été, le 27 juillet 2023. Cette fois, il minimise la sanction en annonçant une exclusion temporaire de fonctions d’un mois, toujours pour la même colère du 8 juillet 2022. Sandra dépose son recours en annulation le 4 octobre 2023. Plusieurs mémoires en défense sont déposés par les deux parties pour augmenter leurs chances de gagner.
Le Tribunal administratif de Poitiers statue définitivement le 21 mai 2024 en annulant l’ensemble des arrêtés pris contre Sandra. Les juges réclament également la réintégration juridique de la fonctionnaire sous 2 mois et le paiement de 1600 € de la commune. S’ils retiennent bien le tapage de Sandra le 8 juillet 2022, ils estiment toutefois que la situation était liée à son attitude en tant qu’usagère et non en tant que fonctionnaire. La sanction était donc disproportionnée. Résultat : Sandra 3-0 Saint-Georges-de-Didonne.