Il met un coup de pied dans les fesses d'une stagiaire mais son licenciement est annulé par la justice : il repart avec 80 000€ d'indemnités
Au travail, certains salariés méritent parfois un bon coup de pied aux fesses. Enfin, tant que ça reste au sens figuré. Mais cette fois, ça ne l'était pas, et c'est tout le litige. L’incident a lieu le 16 décembre 2021 dans une Maison d’Enfants à Caractère Social du département de Meurthe-et-Moselle. Un éducateur que nous nommerons Alexandre y travaille depuis 1999. Ce soir-là, il est accompagné d’une stagiaire de 20 ans et de 2 autres éducateurs.
Sur les coups de 21h30, la stagiaire est penchée sur l’îlot central de la cuisine. Elle est en train de prendre des notes sur un cahier. C’est alors qu’Alexandre, profitant de la position en avant, donne un léger coup de pied dans le postérieur de la jeune femme. Réaction immédiate. "T'as craqué ou quoi ? Ça ne se fait pas ! C'est pas drôle !", lui assène immédiatement l’un des éducateurs témoins. Le salarié plaisante puis change de sujet. L’affaire en reste là.
Deux mois plus tard, le 21 février 2022, la stagiaire est placée en arrêt maladie. Cet arrêt de travail dure jusqu’au début du mois de mars. Elle évoque l’incident du coup de pied avec ses supérieurs hiérarchiques. "C’est à ce moment qu’on découvre que l’arrêt maladie est en lien avec l’incident", note Anthony Coursaget, avocat en droit du travail au Barreau de Paris. Des mesures sont prises rapidement. La stagiaire change de lieu de stage et le salarié est mis à pied à titre conservatoire début avril. Le 4 avril, il reçoit une convocation à un entretien préalable au licenciement.
Au cours de l’entretien, il reconnait les faits, évoquant simplement une plaisanterie faite avec la mauvaise personne. Cet argument ne passe pas et Alexandre est licencié pour faute grave le 26 avril 2022, sans préavis. Il saisit le conseil de Prud’hommes de Nancy 1 an plus tard, le 28 avril 2023. La juridiction prud’homale confirme son licenciement pour faute grave et le déboute de l’intégralité de ses indemnités. Le salarié décide donc de faire appel.
Le 22 janvier 2026, la Cour d’appel de Nancy se réunit pour juger le litige. Contre toute attente, elle donne raison à Alexandre en jugeant son licenciement sans cause réelle et sérieuse. "C’est un comportement anormal mais la justice a retenu qu’il avait 22 ans d’ancienneté sans antécédent disciplinaire. Pour la cour d’appel, cette ancienneté joue énormément. Ce n’est pas toujours un totem d’immunité, mais ici ça a aidé l’éducateur", souligne Anthony Coursaget.
Autre fait qui a motivé les juges : l’absence de connotation sexuelle. "La stagiaire a déclaré que c’était une main mais l’éducateur et les témoins ont dit qu’il s’agissait d’un coup de pied. Cela a permis d’écarter tous les potentiels aspects sexuels", poursuit l’avocat. Le geste a donc été jugé comme une blague et non comme une agression sexuelle. De plus, aucune blessure physique n'est à déplorer. De fait, le licenciement semblait disproportionné pour les juges.
Cette décision pourrait-elle être annulée par la Cour de cassation en cas de pourvoi ? "Tout dépend de l’importance accordée à l’ancienneté. La Cour d’appel en fait un argument important mais dans certains arrêts elle justifie au contraire des sanctions plus lourdes. On considère qu’un salarié avec 20 ans d’expérience doit être exemplaire. Ici, ça a permis d’atténuer la sanction. C’est difficile à évaluer", conclut Anthony Coursaget.
A l’issue de cette décision, l’association a été condamnée à payer plusieurs indemnités à Alexandre. Entre le préavis, les congés payés sur préavis, l’indemnité de licenciement et les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la somme s’élève à 81 783,84€. On peut le dire, elle s’est fait botter les fesses.