Recettes de Coignières (78310) en 2012
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Produits de fonctionnement de Coignières
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Produits de fonctionnement par habitant de Coignières
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Répartition des produits de fonctionnement de Coignières en 2012
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Produits de fonctionnement de Coignières en 2012*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 10 630 800 € | 2 407 € | 4 393 189 € |
Impôts locaux | 6 520 040 € | 1 476 € | 1 822 643 € |
Autres impôts et taxes | -204 410 € | -46 € | 272 578 € |
Dotation globale de fonctionnement | 2 307 020 € | 522 € | 855 462 € |
Les impôts sur les ménages de Coignières
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 683 520 € | 155 € | 775 681 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 685 210 € | 382 € | 833 877 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 42 860 € | 10 € | 45 104 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 12 410 € | 3 € | 1 740 € |
Impôts locaux à Coignières
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Les impôts sur les entreprises de Coignières
Montant | Montant par entreprise | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
---|---|---|---|
Cotisation foncière des entreprises | 2 069 940 € | 2 812 € | 77 900 € |
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises | 1 323 770 € | 1 799 € | 42 445 € |
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau | 12 260 € | 17 € | 7 269 € |
Taxe sur les surfaces commerciales | 541 040 € | 735 € | 13 254 € |
Impôts des entreprises à Coignières
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Ressources d'investissement de Coignières
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Ressources d'investissement par habitant de Coignières
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Répartition des ressources d'investissement de Coignières en 2012
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Ressources d'investissement de Coignières en 2012**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 3 068 100 € | 695 € | 2 033 435 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 392 419 € |
Subventions reçues | 622 130 € | 141 € | 302 655 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 125 030 € | 28 € | 165 124 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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