Recettes du Coudray-Montceaux (91830)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement du Coudray-Montceaux

Produits de fonctionnement par habitant du Coudray-Montceaux

Répartition des produits de fonctionnement du Coudray-Montceaux en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	6 883 200 €	1 437 €	5 211 598 €
Impôts locaux	2 531 690 €	529 €	2 338 432 €
Autres impôts et taxes	195 600 €	41 €	361 708 €
Dotation globale de fonctionnement	0 €	0 €	675 020 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation	34 330 €	7 €	192 720 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	5 124 560 €	1 070 €	2 207 548 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	61 280 €	13 €	62 157 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	389 €

Impôts locaux au Coudray-Montceaux

A lire aussi : les impôts payés au Coudray-Montceaux

Ressources d'investissement du Coudray-Montceaux

Ressources d'investissement par habitant du Coudray-Montceaux

Répartition des ressources d'investissement du Coudray-Montceaux en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement	3 093 270 €	646 €	2 202 391 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	320 696 €
Subventions reçues	2 041 200 €	426 €	427 400 €
Fonds de compensation pour la TVA	183 170 €	38 €	202 427 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.