- Retard d'indemnisation des assurances
- Payés à ne rien faire pour réduire l'absentéisme
- Attention à ce prélèvement abusif
- Autocollant qui protège des voleurs
- L'Etat paye les travaux
- Toucher sa retraite à taux plein sans travailler plus
- Cette simple formalité qui protège le conjoint
- Débloquer une carte muette
Recettes du Sequestre (81990)
Produits de fonctionnement du Sequestre
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Produits de fonctionnement par habitant du Sequestre
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Répartition des produits de fonctionnement du Sequestre en 2022
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Produits de fonctionnement du Sequestre en 2022*
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 1 407 840 € | 698 € | 2 666 094 € |
Impôts locaux | 658 330 € | 326 € | 1 119 359 € |
Autres impôts et taxes | 112 880 € | 56 € | 176 858 € |
Dotation globale de fonctionnement | 34 340 € | 17 € | 400 347 € |
Les impôts sur les ménages du Sequestre
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 4 580 € | 2 € | 73 686 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 191 920 € | 591 € | 1 091 935 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 9 510 € | 5 € | 45 897 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 204 € |
Impôts locaux au Sequestre
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Ressources d'investissement du Sequestre
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Ressources d'investissement par habitant du Sequestre
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Répartition des ressources d'investissement du Sequestre en 2022
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Ressources d'investissement du Sequestre en 2022**
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 754 230 € | 374 € | 1 214 326 € |
Emprunts bancaires et dettes | 595 000 € | 295 € | 224 149 € |
Subventions reçues | 58 570 € | 29 € | 225 614 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 22 300 € | 11 € | 110 029 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 7 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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