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Produits de fonctionnement du Val-Saint-Germain
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Produits de fonctionnement par habitant du Val-Saint-Germain
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Répartition des produits de fonctionnement du Val-Saint-Germain en 2023
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Produits de fonctionnement du Val-Saint-Germain en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 1 495 360 € | 964 € | 931 411 € |
Impôts locaux | 942 610 € | 608 € | 373 558 € |
Autres impôts et taxes | 287 030 € | 185 € | 67 593 € |
Dotation globale de fonctionnement | 59 070 € | 38 € | 158 695 € |
Les impôts sur les ménages du Val-Saint-Germain
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 20 720 € | 13 € | 30 592 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 875 240 € | 564 € | 372 434 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 26 040 € | 17 € | 31 212 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 127 € |
Impôts locaux au Val-Saint-Germain
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Ressources d'investissement du Val-Saint-Germain
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Ressources d'investissement par habitant du Val-Saint-Germain
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Répartition des ressources d'investissement du Val-Saint-Germain en 2023
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Ressources d'investissement du Val-Saint-Germain en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 421 840 € | 272 € | 430 338 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 58 905 € |
Subventions reçues | 34 570 € | 22 € | 110 069 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 37 300 € | 24 € | 40 416 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 1 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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