Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Menucourt
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Produits de fonctionnement par habitant de Menucourt
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Répartition des produits de fonctionnement de Menucourt en 2019
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Produits de fonctionnement de Menucourt en 2019*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
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Total des produits de fonctionnement | 6 242 080 € | 1 072 € | 8 246 257 € |
Impôts locaux | 2 576 160 € | 442 € | 3 541 991 € |
Autres impôts et taxes | 358 850 € | 62 € | 683 824 € |
Dotation globale de fonctionnement | 502 680 € | 86 € | 1 079 072 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Menucourt
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
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Taxe d'habitation | 1 063 010 € | 183 € | 1 478 939 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 465 420 € | 252 € | 1 856 139 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 5 440 € | 1 € | 62 084 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 553 € |
Impôts locaux à Menucourt
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Ressources d'investissement de Menucourt
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Ressources d'investissement par habitant de Menucourt
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Répartition des ressources d'investissement de Menucourt en 2019
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Ressources d'investissement de Menucourt en 2019**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
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Total des ressources d'investissement | 2 402 260 € | 412 € | 3 203 499 € |
Emprunts bancaires et dettes | 600 000 € | 103 € | 498 436 € |
Subventions reçues | 453 360 € | 78 € | 503 676 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 0 € | 0 € | 275 872 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 1 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.