Recettes de Mortagne-au-Perche (61400)

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Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Mortagne-au-Perche


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Produits de fonctionnement par habitant de Mortagne-au-Perche


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Répartition des produits de fonctionnement de Mortagne-au-Perche en 2022


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Produits de fonctionnement de Mortagne-au-Perche en 2022*

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement 3 662 620 € 896 € 4 787 538 €
Impôts locaux 1 279 000 € 313 € 2 025 896 €
Autres impôts et taxes 222 830 € 55 € 368 572 €
Dotation globale de fonctionnement 1 403 010 € 343 € 646 523 €
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

Les impôts sur les ménages de Mortagne-au-Perche

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation 60 950 € 15 € 144 879 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 580 170 € 387 € 1 935 134 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 13 610 € 3 € 55 621 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 2 400 € 1 € 414 €

Impôts locaux à Mortagne-au-Perche


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Les impôts sur les entreprises de Mortagne-au-Perche

Montant Montant par entreprise Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises 107 440 € nc 24 372 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 85 920 € nc 12 358 €
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 4 020 € nc 2 646 €
Taxe sur les surfaces commerciales 79 040 € nc 5 162 €

Impôts des entreprises à Mortagne-au-Perche


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A lire aussi : les impôts payés à Mortagne-au-Perche

Ressources d'investissement de Mortagne-au-Perche


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Ressources d'investissement par habitant de Mortagne-au-Perche


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Répartition des ressources d'investissement de Mortagne-au-Perche en 2022


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Ressources d'investissement de Mortagne-au-Perche en 2022**

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement 1 658 340 € 406 € 2 031 834 €
Emprunts bancaires et dettes 800 000 € 196 € 381 243 €
Subventions reçues 236 340 € 58 € 357 967 €
Fonds de compensation pour la TVA 72 520 € 18 € 183 888 €
Retour de biens affectés ou concédés 0 € 0 € 0 €
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.

  Dette de Mortagne-au-Perche Dépenses de Mortagne-au-Perche  

Méthodologie :

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :

Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.

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