Recettes de Mouchamps (85640)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Mouchamps

Produits de fonctionnement par habitant de Mouchamps

Répartition des produits de fonctionnement de Mouchamps en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement	2 760 730 €	915 €	2 821 983 €
Impôts locaux	1 208 570 €	401 €	1 212 944 €
Autres impôts et taxes	147 640 €	49 €	196 059 €
Dotation globale de fonctionnement	467 360 €	155 €	415 400 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation	32 670 €	11 €	86 653 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	805 740 €	267 €	1 183 247 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	133 970 €	44 €	49 402 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	206 €

Impôts locaux à Mouchamps

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Ressources d'investissement de Mouchamps

Ressources d'investissement par habitant de Mouchamps

Répartition des ressources d'investissement de Mouchamps en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement	2 615 310 €	867 €	1 180 907 €
Emprunts bancaires et dettes	1 000 000 €	332 €	152 380 €
Subventions reçues	202 040 €	67 €	248 521 €
Fonds de compensation pour la TVA	338 770 €	112 €	113 401 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.