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Recettes de Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
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Produits de fonctionnement de Saint-Ouen-sur-Seine
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Produits de fonctionnement par habitant de Saint-Ouen-sur-Seine
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Répartition des produits de fonctionnement de Saint-Ouen-sur-Seine en 2023
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Produits de fonctionnement de Saint-Ouen-sur-Seine en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 151 439 580 € | 2 840 € | 121 646 235 € |
Impôts locaux | 55 355 970 € | 1 038 € | 53 165 843 € |
Autres impôts et taxes | 3 205 160 € | 60 € | 9 176 745 € |
Dotation globale de fonctionnement | 1 225 750 € | 23 € | 14 945 766 € |
Les impôts sur les ménages de Saint-Ouen-sur-Seine
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 2 497 820 € | 47 € | 3 035 737 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 52 476 140 € | 984 € | 42 712 723 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 240 280 € | 5 € | 205 947 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 0 € |
Impôts locaux à Saint-Ouen-sur-Seine
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Ressources d'investissement de Saint-Ouen-sur-Seine
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Ressources d'investissement par habitant de Saint-Ouen-sur-Seine
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Répartition des ressources d'investissement de Saint-Ouen-sur-Seine en 2023
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Ressources d'investissement de Saint-Ouen-sur-Seine en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 62 890 180 € | 1 179 € | 42 505 952 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 9 448 239 € |
Subventions reçues | 9 670 890 € | 181 € | 5 829 415 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 4 085 760 € | 77 € | 2 974 413 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 385 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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