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Produits de fonctionnement de Versailles
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Produits de fonctionnement par habitant de Versailles
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Répartition des produits de fonctionnement de Versailles en 2023
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Produits de fonctionnement de Versailles en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 131 596 170 € | 1 541 € | 121 646 235 € |
Impôts locaux | 62 477 120 € | 732 € | 53 165 843 € |
Autres impôts et taxes | 6 620 690 € | 78 € | 9 176 745 € |
Dotation globale de fonctionnement | 9 552 250 € | 112 € | 14 945 766 € |
Les impôts sur les ménages de Versailles
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 2 913 240 € | 34 € | 3 035 737 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 53 272 890 € | 624 € | 42 712 723 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 91 290 € | 1 € | 205 947 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 0 € |
Impôts locaux à Versailles
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Ressources d'investissement de Versailles
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Ressources d'investissement par habitant de Versailles
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Répartition des ressources d'investissement de Versailles en 2023
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Ressources d'investissement de Versailles en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 31 853 970 € | 373 € | 42 505 952 € |
Emprunts bancaires et dettes | 5 835 000 € | 68 € | 9 448 239 € |
Subventions reçues | 2 080 510 € | 24 € | 5 829 415 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 3 950 030 € | 46 € | 2 974 413 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 385 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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