Quorum : définition

Définition du mot Quorum

Le quorum désigne la portion de capital devant être obligatoirement représentée au cours d'une assemblée afin que ses actionnaires ou les porteurs de parts puissent délibérer valablement. Il peut être fixé soit par la loi, soit par les statuts de la société concernée. Lorsque le quorum requis n'est pas atteint, le vote ne peut se tenir et doit être reporté à une séance ultérieure. Au sein d'une même entreprise, le quorum varie en fonction des questions à débattre. Ainsi, dans le cas d'une société anonyme, le Code du commerce fixe un quorum de 20% pour les assemblées générales ordinaires (AGO) et de 25% pour les assemblées générales extraordinaires (AGE). Pour les deuxièmes convocations, il est rapporté à 20% pour les AGE et n'est plus requis pour les AGO. Une fois le quorum réuni, les actionnaires peuvent voter. Les propositions doivent alors remporter la majorité des voix présentes pour être adoptées.

Dictionnaire économique et financier

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