Clause compromissoire : définition, traduction

Définition du mot Clause compromissoire

Une clause compromissoire est une convention signée entre les différentes parties d'un contrat. Par cette clause, ces dernières s'engagent à recourir à un tiers neutre, indépendant et impartial afin d'arbitrer tous les litiges pouvant naître dans le cadre du contrat. En France, la clause compromissoire est régie par les articles 1442 à 1446 du Code de procédure civile.

La clause compromissoire offre plusieurs avantages aux entreprises. D'une part, elle donne lieu à une résolution rapide et surtout confidentielle des conflits. D'autre part, elle permet un règlement des litiges moins coûteux que si les parties avaient eu recours à une juridiction étatique (bien qu'elles soient tenues de payer les arbitres). Enfin, le choix d'un arbitre connaissant le monde des affaires est souvent synonyme de solutions adaptées.

Traduction du mot Clause compromissoire en anglais

Arbitration clause
An arbitration clause had been included in the contract.
Une clause compensatoire a été incluse dans le contrat.

Dictionnaire économique et financier