Redevance : définition, traduction

Définition du mot Redevance

Une redevance est un paiement versé régulièrement au propriétaire d'un titre de propriété intellectuelle afin de pouvoir bénéficier d'un droit d'exploitation sur sa création. Dans le domaine industriel, elle est principalement liée à l'exploitation des brevets. Une redevance peut également être publique. Dans ce cas, elle est versée par les usagers d'un service tel que la télévision publique ou l'enlèvement des ordures ménagères. Elle se distingue ainsi de la taxe par son caractère non obligatoire (celui qui n'utilise pas le service ne le paye pas). Enfin, dans le langage commercial, la redevance correspond à une part prédéfinie du chiffre d'affaires annuel d'un franchisé versé au franchiseur afin d'utiliser sa marque. Dans ce cas, on utilise généralement le terme anglais royalty.

Traduction du mot Redevance en anglais

Royalty.
He charged us a royalty for the use of this appliance.
Il nous a facturé une redevance pour l'utilisation de cet appareil.

Dictionnaire économique et financier

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