Royalties : de quoi s'agit-il et comment les toucher ?

Les royalties correspondent à la redevance versée périodiquement par un franchisé afin de rétribuer les services apportés par le franchiseur durant toute la durée du contrat de franchise liant les deux parties.

Qu'est-ce que les royalties ?

Les royalties visent à rétribuer différentes sortes de services fournis par le franchiseur parmi lesquels figurent notamment l'assistance technique et commerciale, le développement d'un réseau, l'exploitation d'une enseigne, l'utilisation d'une marque, la logistique d'une centrale d'achat, le coût de la formation...

Les modalités de versement des royalties doivent être explicitées dans le contrat de franchise qui détaille le mode de calcul de cette redevance, les délais impartis ainsi que les éventuelles pénalités en cas de retard de paiement. Les royalties peuvent également faire l'objet d'une modification en cours de contrat. A noter que les royalties peuvent être fixes, variables ou mixtes en fonction du chiffre d'affaires même si les royalties fixes permettent d'anticiper sur la trésorerie car le montant est défini en amont.

Qui touche des royalties ?

C'est le franchiseur qui touche les royalties. Les royalties sont versées par le franchisé tout au long du contrat qui le lie au franchiseur. Il ne faut donc pas confondre cette rétribution avec le droit d'entrée qui lui est versé lors de la signature du contrat de franchise.

Comment payer des royalties ?

Le montant et les modalités de paiement des royalties varient d'une franchise à l'autre, et sont déterminés dans chaque contrat. Ils peuvent être forfaitaires ou proportionnels au chiffre d'affaires ; versés de façon hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ; fixes, progressifs ou dégressifs.

Quel est le pourcentage des royalties ?

Le montant des royalties peut être forfaitaire mais est généralement calculé à partir d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par le franchisé qui peut fluctuer entre 2 et 10% du chiffre d'affaires (hors taxes). Il est donc primordial pour le franchisé de savoir ce que ce pourcentage englobe car certaines grandes enseignes n'hésitent pas à rajouter des redevances de communication complémentaires pour financer leurs campagnes publicitaires au niveau national. Certains contrats de franchise mentionnent un pourcentage alloué à la communication. En règle générale, plus le montant des royalties est important, plus les services rendus par le franchiseur sont nombreux. Par ailleurs, de nombreux franchiseurs proposent des royalties réduites durant la période de lancement de l'activité.