Subrogation : définition, traduction et synonymes

Définition du mot Subrogation

Le droit civil français définit la subrogation comme l'opération de substitution d'une personne ou d'une chose, par une autre, dans un rapport juridique. Selon qu'elle concerne une personne ou une chose, la subrogation est alors qualifiée de personnelle ou réelle. Dans le premier cas, le terme est souvent employé dans des conflits juridiques triangulaires avec, par exemple, le client d'un assureur se faisant représenter par ce dernier face à une troisième personne, responsable d'un sinistre envers le client.

On retrouve également majoritairement ce terme pour qualifier un mode de transmission de créances faisant intervenir le subrogeant (le titulaire d'un droit de créance), le subrogataire (le bénéficiaire de la subrogation) et le subrogé (le débiteur de la créance). La subrogation réelle, elle, s'attache plus particulièrement aux cas de substitution d'un bien mobilier ou immobilier.

Traduction du mot Subrogation en anglais

Subrogation.
The subrogation is current in the legal world.
La subrogation est fréquente dans le monde juridique.

Synonyme(s) du mot Subrogation

Substitution

Dictionnaire économique et financier

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