Zone franche : définition, traduction

Définition du mot Zone franche

Une zone franche est une zone géographique d'un territoire dont le développement de l'activité économique a été jugé prioritaire par les autorités. Le principe des zones franches est qu'elles offrent des avantages fiscaux (exonération de TVA, exonération d'impôt sur les bénéfices ou les plus-values, etc.) et des exonérations de droits de douane (taxes à l'importation ou à l'exportation), dans le but d'attirer des investisseurs. À l'international, les zones franches sont souvent situées dans de grands ports ou à proximité de frontières.

En France, le gouvernement a mis en place en 1996 des zones franches urbaines (ZFU). Il s'agit de quartiers de plus de 10 000 habitants situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées qui ont été définis selon leur taux de chômage, la proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme, la proportion de jeunes et le potentiel fiscal par habitant. Les investisseurs y bénéficient d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans.

Traduction du mot Zone franche en anglais

Free zone
Autorithies wish to develop this free zone.
Les autorités espèrent développer cette zone franche.

Dictionnaire économique et financier

Annonces Google