Franchise

Dossiers Franchise

  • Contrat de franchise : les précautions à prendre

    Chronique de Murielle Cahen
    Le contrat de franchise, nous dit la Cour de cassation, peut permettre au franchisé de bénéficier « d'une formation sur le tas ». Le 3 mai 2012, ladite Cour a approfondi la notion de savoir-faire et son caractère substantiel.

    • Quand la compétence juridictionnelle s'emmêle les aiguilles

      Chronique de Matthieu Berguig
      Depuis la loi du 29 octobre 2007, les tribunaux de grande instance sont seuls compétents pour trancher les litiges relatifs aux questions de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, dessins et modèles, brevets, etc.).

      • Franchises : les matchs de la rentabilité

        Toutes séduisantes sur le papier, les différentes franchises se valent-elles ? C'est ce que le Journal du Net a voulu vérifier.