Les comparateurs sont des éditeurs, non des hébergeurs
Les comparateurs de prix doivent être considérés comme des éditeurs et ne peuvent par conséquent pas bénéficier du régime de responsabilité limitée des hébergeurs. C'est la conclusion du jugement rendu le 15 décembre 2011 par le TGI de Paris concernant Shopping.com, le guide de shopping du groupe eBay. La justice a en effet estimé que Shopping.com s'était rendu coupable de contrefaçon en réservant la marque Weston en tant que mot-clé sur Google et Yahoo afin de promouvoir ses services, ces liens pointant in fine vers des chaussures d'autres marques.
Pour le tribunal, le comparateur a connaissance des fiches produits rédigées par les marchands qu'il référence et a le pouvoir de contrôler préalablement leur contenu. "Dès lors que la société Shopping epinions international [éditrice de Shopping.com, ndlr] se reconnaît le droit de sélectionner les informations fournies par les fichiers-produits des annonceurs, de les adapter et de les modifier, elle ne limite pas ses prestations à celles d'un hébergeur mais elle joue un rôle actif dans le choix des informations qu'elle porte à la connaissance des internautes", précise le jugement.