eBay condamné à 1,7 million d'euros face à LVMH


eBay devra payer 1,7 million d'euros pour ne pas avoir respecté une décision de justice l'obligeant à ne plus proposer aux enchères des produits du groupe LVMH.

Le Tribunal de commerce de Paris a infligé une sanction de 1,7 million d'euros à eBay pour ne pas avoir respecté une injonction datant de juin 2008, empêchant le site d'enchères de proposer à ses utilisateurs d'acheter ou vendre des parfums et cosmétiques du groupe de luxe LVMH sur sa plate-forme. eBay a décidé de faire appel de cette décision.

Le directeur général France, Alexander von Schirmeister, conteste la décision sur le fond. Selon lui, "elle pénalise les consommateurs en les empêchant de vendre ou d'acheter en ligne des biens authentiques. L'injonction constitue un abus des règles de ‘distribution sélective'. Cela revient à faire exécuter des contrats de distribution restrictive, ce qui est anticoncurrentiel".

Par ailleurs, eBay conteste aussi la forme. La plate-forme d'enchères affirme avoir respecté l'injonction, en paramétrant ses systèmes pour empêcher un internaute français d'acheter sur un de ses sites dans le monde, ou de vendre des parfums et cosmétiques portant les marques Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo. Selon LVMH, eBay a pourtant laissé passer 1 341 annonces depuis juin 2008. Pas si mal, selon eBay, qui met en avant les 200 millions d'annonces disponibles pas jour sur la plate-forme, et le fait que les contrevenants on sciemment contourné son système de filtrage afin de vendre ces produits interdits. Les plaidoiries de l'appel auront lieu en mai de l'année prochaine.

Juridique / EBay