eBay gagne en appel contre Tiffany aux Etats-Unis

La justice américaine a de nouveau donné raison à eBay dans une affaire de contrefaçon l'opposant à Tiffany. Une cour d'appel américaine a en effet estimé que la place de marché n'avait commis aucune infraction en autorisant la mise en vente d'articles contrefaits du joaillier. eBay avait remporté une première bataille judiciaire en 2008 contre Tiffany, lequel avait fait appel de cette décision. La justice avait en effet considéré qu'il appartient aux marques d'alerter eBay de la présence de contrefaçons sur son site.

Juridique / Etats-Unis