Les clients de la Camif ont du mal à récupérer leurs biens

Un client de la Camif, placé en liquidation judiciaire (lire l'article : Après La Redoute, la Camif dans la tempête du 24/10/2008), a réussi à récupérer le bien de 2 000 euros qu'il avait acheté et qui avait été conservé par un transporteur, selon le site Legalis.net. La justice de proximité de Riom (Puy-de-Dôme), lui a ainsi donné raison car le prestataire n'a pas pu prouver qu'il avait bien une créance de 67 500 euros chez le marchand. Une situation étonnante puisque le liquidateur judiciaire avait demandé aux transporteurs de livrer les marchandises payés aux clients qui s'acquittaient des frais de transport. Le sujet est par ailleurs dans l'actualité législative puisqu'une loi sur les faillites sur le Web pourrait bientôt être adoptée (lire l'article : Une proposition de loi sur les faillites dans l'e-commerce, du 05/10/09).

Juridique / CAMIF