L'e-commerce doit s'attendre à un véritable Big Bang légal en 2014 Un rapport de l'OCDE s'attaque à la fiscalité du numérique

Le troisième grand dossier de l'année qui touchera (notamment) l'e-commerce est celui de la fiscalité. Le débat public s'est porté depuis deux ans sur l'optimisation fiscale à laquelle procèdent les géants du Web. Une pratique qui leur permet d'éviter légalement d'avoir à payer divers impôts dans les pays où ils exercent une activité. Les parlements et fiscs de plusieurs pays d'Europe se sont saisis du sujet, enjoignant Amazon et autres Google de communiquer leurs chiffres d'affaires locaux réels et décidant de redressements fiscaux.

C'est dans ce contexte qu'un rapport de l'OCDE consacré à la fiscalité du numérique sera rendu en septembre 2014. Des consultations ont lieu et un rapport d'étape a été planifié pour le mois de mars. Par ailleurs, ces questions liées à la fiscalité du numérique pourraient revenir sur le devant de la scène à l'occasion des prochains projets de lois de Finances.

Attention aux micro-taxes

Pour la Fevad, les pratiques d'optimisation fiscale ne sont pas l'apanage des entreprises du numérique. D'ailleurs, les entreprises d'e-commerce fiscalement domiciliées en France s'acquittent de leurs impôts comme n'importe quelle autre entreprise de commerce. La fédération considère que la question de l'optimisation fiscale est une question plus globale, qui doit faire l'objet d'un examen général et ne peut être sérieusement traitée en multipliant les micro-taxes sectorielles du type taxe Google ou Tascoe. "Créer des microtaxes est dangereux et ne résout pas la question, affirme Marc Lolivier. Tout le monde doit être soumis aux mêmes taxes. Et si une fiscalité spécifique au numérique était démontrée nécessaire, il faudrait absolument la réaliser au niveau global." A l'instar par exemple des conventions internationales qui s'appliquent à la fiscalité dans d'autres secteurs économiques.

A ce titre, deux axes majeurs apparaissent : faire progresser la fiscalité globale et sensibiliser les élus sur les enjeux du numérique. L'exemple récent de la loi sur la vente en ligne de livres, conçue sur-mesure contre Amazon et votée par des députés pourtant conscients de son inutilité, laissent en effet penser que le secteur fait actuellement l'objet d'une réaction négative de certains élus qui risque de pénaliser tous ses acteurs. "L'enjeu de ces questions de fiscalité concerne donc directement les finances et l'activité des entreprises de l'e-commerce et du numérique, mais également l'image du numérique en général", conclut Marc Lolivier.

Consommation / Fevad