Les transporteurs bientôt associés à la lutte anti-contrefaçon

Bercy désire étendre la charte anti-contrefaçon aux sites d'annonces mais aussi associer les transporteurs et les organismes de paiement.

Le ministère de l'Economie a annoncé le 7 février son intention d'intensifier la lutte contre la contrefaçon en ligne. Une première mission avait résulté en décembre 2009 en la signature d'une charte par Priceminister et 2xMoinscher. "Christine Lagarde et Eric Besson ont souhaité étendre l'application de la charte à de nouveaux acteurs qui sont également impliqués dans la vente sur internet", en l'occurrence les sites de petites annonces, précise Bercy dans un communiqué.

 

Seront également associés "les acteurs intermédiaires du commerce sur Internet que sont les opérateurs postaux, de transport express et les organismes de paiement à distance, afin de rechercher avec eux des solutions concrètes pour endiguer les flux physiques de contrefaçons". Le ministère de l'Economie ajoute qu'après un premier point d'étape en juillet, un protocole d'engagements sera proposé aux sites de petites annonces en octobre. Les transporteurs et organismes de paiement électronique devraient recevoir le leur en janvier 2012.

Christine Lagarde / Petites annonces