Albanel veut la même TVA sur l'e-book que sur le livre papier

En charge d'une mission concernant l'économie du livre électronique, l'ancienne ministre de la Culture Christine Albanel a remis au Premier ministre un rapport préconisant l'alignement de la TVA appliquée au livre électronique sur celle du livre papier, soit 5,5 % au lieu des 19,6 % appliqués  pour le moment sur les livres numériques. Une décision qui pourrait permettre de rendre les prix plus attractifs sur la Toile.

Cette position a déjà été adoptée en janvier dernier par la commission Zelnik (lire le dossier La commission Zelnik veut taxer l'ePub pour financer l'industrie culturelle, du 07/01/2010) ou encore par l'ancien ministre Hervé Gaymard, auteur d'un rapport sur la "Situation du livre" en mars 2009 (lire l'article Vers une taxe à 5,5 % pour le livre électronique ?, du 12/11/2009). De plus, le rapport de Christine Albanel préconise des prix de vente identiques pour les deux versions si les copies sont homothétiques, tout du moins de ne pas descendre à moins de 50 % du prix du livre papier.

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