Enchères : le Sénat veut réguler les ventes en ligne

Le Senat examinera à la fin du mois une proposition de loi visant à renforcer le pouvoir du Conseil des ventes sur les sites d'enchères en ligne.

Le Sénat examinera le 28 octobre prochain une proposition de loi destinée à encadrer les ventes aux enchères, notamment celles organisées sur Internet. Déposé en janvier 2008 par les sénateurs UMP Philippe Marini et Yann Gaillard, ce texte propose de placer les enchères en ligne sous l'autorité du Conseil des ventes. Ce dernier, renommé en Autorité des Ventes aux Enchères  aurait ainsi la possibilité de suspendre l'activité de certains sites de ventes aux enchères.

Le texte précise par ailleurs que seuls les sites obligeant le vendeur à attribuer son bien au plus offrant au terme de la séance d'enchères peuvent être considérés comme des sites de ventes aux enchères. eBay ne serait ainsi plus considéré comme un opérateur d'enchères, mais comme un simple courtier en ligne. Cette mesure aurait pour objectif de dissocier clairement les vrais commissaires priseurs des sites utilisant à leur guise le concept d'enchère.

La proposition de loi indique cependant que si un tel courtier suscite dans l'esprit du public une confusion entre son activité et la vente aux enchères par voie électronique, il sera soumis au régime des ventes aux enchères électroniques. eBay pourrait par exemple être amené à exercer son activité sous surveillance d'une autorité qui lui est plutôt hostile.

Depuis plusieurs années, le Conseil des ventes a poursuivi plusieurs sites d'enchères, obtenant le plus souvent leur condamnation, comme Encherexpert, condamné en première instance en 2008 et en appel au printemps dernier (lire l'article Encherexpert a nouveau condamné face au Conseil des ventes, du 10/04/2009). eBay, a aussi été assigné fin 2007, mais le procès n'a toujours pas eu lieu (lire l'article Enchères : le Conseil des ventes veut faire évoluer le secteur, du 24/04/2009).