Six Etats américains envisagent une taxe e-commerce

Ce sont actuellement six Etats américains, dont les finances sont mises à rude épreuve par la crise, qui envisagent de nouvelles lois prévoyant que les e-commerçants collectent des taxes sur leurs ventes auprès des acheteurs en ligne (lire l'article Des Etats américains trament de nouvelles taxes e-commerce, du 03/07/2009). Cette semaine, le Maryland et le Connecticut ont tous deux mené des auditions au sujet de projets de loi qui obligeraient les sites marchands employant des sociétés d'affiliation dans l'Etat à collecter cette TVA. Actuellement, quatre Etats ont adopté des lois sur la taxe e-commerce : New York en 2008 (loi attaquée en justice), la Caroline du Nord et Rhode Island en 2009, le Colorado en 2010 (demandant aux marchands de collecter ces taxes ou de fournir des données sur les achats). Les Etats qui réfléchissent à des lois similaires sont la Californie, le Connecticut, l'Illinois, le Maryland, la Virginie et le Vermont. De leur côté, plusieurs gros e-commerçants refusent de se laisser faire (lire l'article Amazon tente de faire pression sur les politiques aux USA, du 09/03/2010).

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