Décision Rhodia et Web 2.0 : une nouvelle ère et de nouvelles régulations

C’est sur le fondement de la faute que le Tribunal de Commerce de Nanterre vient de condamner les dirigeants de Rhodia, le 3/12/2008. Grâce aux moyens collaboratifs du Web 2.0, les actionnaires peuvent aisément se regrouper pour agir en justice contre les dirigeants. Ainsi, la montée en puissance de la faute conjuguée avec les services offerts par le Web 2.0 permet-elle aujourd’hui de réguler autrement la gouvernance d’entreprise.

La décision rendue le 3/12/08 par le Tribunal de Commerce de Nanterre impute une faute aux dirigeants de Rhodia. Cette faute est constituée par un manquement à une « obligation générale de compétence, de diligence et d'action dans l'intérêt de la société » et la « complaisance fautive » des dirigeants. En conséquence, ceux-ci sont condamnés à réparer cette faute, personnellement et à hauteur de 2,1 millions d'Euros. Bien entendu, les dirigeants ont fait appel. Les effets de la décision sont donc suspendus. De nombreuses voies ont critiqué la motivation des juges. La puissance économique des personnes visées promet une lutte longue et âpre. Quelle qu'en soit l'issue, il faut toutefois y voir une confirmation et de nouvelles perspectives.

Tout d'abord, c'est la confirmation d'une tendance lourde : la montée en puissance de la faute, cette star du droit mou.

À cet égard, l'application faite en 2008 par les tribunaux de la LCEN (Loi pour la Confiance en l'Économie Numérique) est édifiante. Ainsi, le TGI de Troyes a condamné le 4 juin 2008 la société Ebay au motif qu'elle ne veillait pas « à l'absence d'utilisation répréhensible dudit site ». Pour sa part, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné le 30 juin 2008 la même société parce qu'elle a manqué « à son obligation de s'assurer que son activité ne génère pas d'actes illicites ».
Toutes ces décisions ont en commun la sanction d'un manquement aux devoirs de vigilance de ceux qui sont aux commandes. Les cas de figures de même nature sont innombrables. Si tous les actionnaires assignaient devant les tribunaux les dirigeants manquant de vigilance, les moyens actuels de l'institution judiciaire n'y suffiraient plus. Le droit d'agir des simples actionnaires est donc encadré par la loi.
Ainsi l'article L.225-120 du Code de Commerce impose notamment que les actionnaires doivent détenir ensemble au moins 5% des droits de vote pour s'associer et exercer leurs droits lorsque le capital d'une société anonyme est supérieur à 750.000 Euros.

C'est dans ce contexte que le Web 2.0 fait son entrée en scène. Quoi de plus simple pour les actionnaires de se regrouper en utilisant les forums et autres fonctionnalités collaboratives offertes aujourd'hui par Internet ?
En peu de temps, des actionnaires peuvent se rassembler pour se donner les moyens d'agir, notamment en justice. Cette faculté commence à porter ses fruits, par exemple en droit de la consommation, où certains forums constituent des références. Ils sont pratiquement entrés dans les moeurs des internautes, donc de tous.

Demain, les actionnaires mécontents pourront créer leurs propres forums. Les traditionnelles assemblées générales seront supplantées par des communautés alternatives. Elles pourront prétendre réguler les comportements des dirigeants et le standard juridique qu'est la faute sera leur épée de Damoclès.

Les dirigeants des sociétés financières et tout particulièrement les gérants des SICAV pourraient bien devenir l'objet de ces prochaines régulations. L'intérêt général en sortirait vainqueur. Les agences de notations verraient leur rôle amoindri, dans le sillage de leur discrédit actuel.

Grâce à l'interprétation jurisprudentielle de la faute et au renfort des moyens d'informations fournis par le Web 2.0, les avantages de la concurrence pure et parfaite cesseraient d'être virtuels.

Michel PASOTTI - Avocat au Barreau de Paris - Docteur en Économie - Paris, le 19/12/2008

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