L'Espagne impose la facture électronique aux fournisseurs de l'administration

La date à laquelle les administrations espagnoles imposeront la facture électronique à leurs fournisseurs approche à grands pas. Pourtant, beaucoup d’entreprises concernées ne sont ni prêtes ni informées.

Depuis 2007, l'Espagne a choisi d'accélérer le développement de l'économie numérique par une démarche volontariste. Légalement, cela se traduit par plusieurs textes, concernant par exemple l'accès électroniques aux services de l'Etat[i] et la numérisation des documents papiers[ii]. Cette impulsion concerne également la facture électronique. La loi du 30 octobre 2007 sur les contrats passés avec le secteur public rend progressivement obligatoire la facture électronique pour les fournisseurs des administrations entre le 1er août 2009 et le 1er novembre 2010. Le signal est donné : en 14 mois des milliers de fournisseurs du secteur public espagnol devront être aptes à facturer électroniquement, représentant une formidable impulsion en faveur de la facture électronique pour tout le secteur privé.
 
Pour les fournisseurs des administrations centrales espagnoles, le format du message est déjà défini (Facturae[iii]). Il ne manque maintenant que le décret d'application, attendu sous peu. A terme, toutes les administrations sont concernées par la loi : ministères, régions, hôpitaux et universités publics et d'une manière générale tous les organismes sous tutelle de l'Etat et des régions.
 
Pourtant, beaucoup d'entreprises - et en particulier des entreprises européennes dont les filiales contractent avec des administrations espagnoles - ne sont pas encore informées de cette évolution réglementaire. Pour certaines, cela risque encore d'augmenter la confusion des directions opérationnelles et financières vis-à-vis de la facture électronique. En effet, comment faire la part des choses entre les évolutions communautaires[iv], les transcriptions nationales et les initiatives locales sans une équipe pluridisciplinaire internationale et spécialiste du sujet ?
 
La réponse de Crossgate est claire : seule l'externalisation stratégique des échanges électroniques permet de répondre économiquement et efficacement à ces contraintes. Crossgate, offre dès aujourd'hui une solution de facturation électronique (EDI/PDF) et d'archivage conforme aux législations de 35 pays. Pour un coût fixe prévisible, Crossgate prend en charge les évolutions réglementaires locales : Facturae avec les administrations espagnoles, dématérialisation selon les articles 289B et 289V du Code Général des Impôts en France, horodatage fiscal en Italie, etc.
 
L'approche de Crossgate est fondée sur un modèle économique à la demande des échanges électroniques. Il permet de répondre aux exigences légales, mais aussi de replacer le débat au niveau métier. Les gains sur les délais de paiement et sur les traitements administratifs, sécurisés par une réalisation à prix fixe, peuvent être plus rapidement réalisés - une bonne façon d'être prêt pour les échanges électroniques avec ses clients en Espagne et ailleurs.
 
 

[i] Ley du 22 juin 2007.

[ii] Resolución du 24 octobre 2007.

[iii] Orden PRE/2971/2007 du 5 octobre 2007.

[iv] La Commission européenne a adopté le 28 janvier 2009 une proposition visant à modifier la directive 2006/112/CE, dite «directive TVA.» Cette proposition n'est pas encore adoptée par le parlement. Voir aussi notre prise de position de mars 2009 à ce sujet.

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