Finalement, ce sont bien les Américains qui contrôlent l'Internet !

L'opération MegaUpload montre le pouvoir exercé actuellement sur l'Internet par les USA. Le .COM étant l'extension dominante, le gouvernement américain peut débrancher les sites clefs du Web quand il le souhaite. Faut-il s'en inquiéter ?

Jeudi 19 janvier 2012, le FBI saisit les .COM de MegaUpload, ses 17 sites affiliés (dont MegaVideo), et les serveurs (situés aux Etats-Unis) hébergeant leurs données. En quelques minutes, l’un des plus gros business online disparaît du Web. Le lendemain, le fondateur de la nébuleuse MegaUpload Kim Schmitz, alias Kim Dotcom, est arrêté par la police néo-zélandaise avec trois de ses associés. Deux autres membres de la "bande" sont arrêtés en Europe.
Le final de ce premier acte
, c'est à dire avant le procès à proprement parler, pourrait avoir lieu, en février. L’ensemble des données hébergées sur les serveurs, les fichiers piratés mais aussi les données légales appartenant aux utilisateurs pourrait être détruits.

Méga fraude
Il s'agit d'une opération d’une envergure exceptionnelle, sur laquelle les agents du FBI travaillent depuis mars 2010. Près de 2 ans consacrés à réunir toutes les pièces d’un dossier de 72 pages. Aux termes de l'acte d’accusation dressé le 5 janvier par la Cour d’Alexandria (Virginie), 20 mandats de recherche ont été lancés dans 9 pays et 50 millions de dollars d’actifs ont été saisis.
Les sept membres de la "Mega Conspiracy" (méga complot) sont accusés d’infractions au droit d’auteur pour avoir reproduit et diffusé illégalement des millions de données sous copyright (films, programmes de télévision, musiques, images…), de blanchiment d’argent sale à grande échelle, et d’avoir infligé 500 millions de dollars de pertes aux ayant-droits.
Ces "rois" du piratage risquent des peines de prison cumulées pouvant aller jusqu’à 50 ans. Pourtant, MegaUpload et la société Vestor Ltd, visée également, sont immatriculées à Hong-Kong et aucun de leurs membres n’est citoyen américain. De quelle manière le FBI a-t-il procédé ?

Le .COM en Talon d'Achille
Les noms de domaine MegaUpload sont des .COM. Cette extension est gérée par la société Verisign, basée en Californie, et relevant donc du droit américain. La décision de la Cour de justice de Virginie suffisait ainsi à obliger Verisign, sur injonction du FBI, à désactiver les noms de domaine (l’opération ne prend que quelques minutes), rendant impossible tout accès aux sites.
La plupart des serveurs étant localisés aux États-Unis, et même en Virginie, leur saisie n’en était que plus facile. De même, c’est sur mandat d’arrêt international que les associés ont pu être arrêtés et leurs avoirs saisis.

Bonne méthode ?
Sans remettre en question le bien-fondé de la démarche, motivée par la lutte contre le piratage à grande échelle, on peut s’interroger sur sa mise en œuvre et sur ses effets, voire sur les dommages collatéraux qu’elle entraîne, notamment la possible destruction de données légales.
Ce n’est pas la première fois. En février 2011, les autorités américaines ont fermé 84 000 sites (mooo.com et sous-domaines liés) par erreur pendant près de 3 jours dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie.
Au lieu de se tourner vers l’ICANN, l’autorité de régulation de l’Internet, pour tenter de trouver une solution, la justice américaine et le FBI ont préféré s’adresser directement à Verisign. Effet immédiat assuré, là où l'ICANN ne serait certainement pas aussi rapide. Pour autant, l'ICANN étant affranchi de la tutelle américaine depuis 2009 et se positionnant comme un régulateur international, passer par son biais aurait certainement rassuré ceux pour qui des actions gouvernementales unilatérales mettent en danger la neutralité du Net, la liberté d'expression et la protection des données personnelles.

Ralentir l'autoroute
C’est parce qu’Internet est un réseau ouvert qu’il a connu un tel développement et que nous sommes aujourd'hui plus de 2 milliards à l'utiliser.
Des règles d’usage du Web sont absolument nécessaires pour protéger les ayant-droits et les publics sensibles, mais celles-ci doivent être mesurées et proportionnées pour garantir la liberté d’expression et la neutralité du réseau.
Pourquoi la justice d’un état prévalerait-elle sur celle d’un autre ? L’Internet est mondial. Son système de nommage aussi. C’est au sein des instances multipartites de l'ICANN que les moyens de le réguler doivent être trouvés et approuvés.
On peut par conséquent s’inquiéter d’une action unilatérale, dont les répercussions s’étendent à l’ensemble de la planète. Comme le dit Neelie Kroes, commissaire européenne en charge des nouvelles technologies : "Les excès de vitesse sont illégaux, mais on ne place pas des ralentisseurs sur une autoroute".

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