L'Europe veut un Internet libre !

Aussi surprenant que cela puisse paraître dans un contexte dominé par ACTA, le Conseil de l’Europe a publié le 15 mars dernier une stratégie ambitieuse pour un Internet ouvert, libre, responsable et centré sur le citoyen. Réaliste ou utopique ?

Mi-mars 2012. Les parlementaires européens discutent de l’opportunité de saisir ou non la Cour de Justice européenne à propos du traité de lutte anticontrefaçon baptisé ACTA, qui devrait être finalement soumis au vote du Parlement européen cet été. Au même moment, le 15 mars 2012, est publié un document intitulé "Gouvernance de l’Internet, stratégie du Conseil de l’Europe 2012-2015". Il passe presque complètement inaperçu.

Dans le silence
Pourtant le texte, librement accessible à tous, vient d’être adopté par les 47 états membres du Conseil de l’Europe, soit la presque totalité du continent européen. Ce texte pose clairement les principes d’un "Internet fondé sur ces valeurs et objectifs essentiels que sont les droits de l’homme, la démocratie pluraliste et l’état de droit". Sans nier ni oublier la nécessité de lutter contre la cybercriminalité, il replace le citoyen au cœur de l’espace ouvert et accessible à tous que devrait être Internet.
Où est la logique ? L’observateur attentif de l’actualité de l’Internet ne manquera pas de se poser cette question. En effet, ces derniers mois, il a vu éclore partout dans le monde des initiatives politiques et/ou législatives (SOPA, PIPA, CISPA, ACTA…) visant à lutter légitimement contre la cybercriminalité grandissante et les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.
Il a vu fleurir les protestations et se multiplier les manifestations, car ces diverses initiatives comportent un risque majeur, celui de nuire aux droits et aux libertés, eux aussi légitimes, des individus. Il s’est indigné en voyant des sites légaux saisis et des internautes pénalisés, en dehors de toute décision de justice. Il a reconnu cependant et approuve l’efficacité des actions menées contre le téléchargement illégal ou la vente de produits contrefaits.
Mais presque nulle part, il n’a entendu parler des travaux du Conseil de l’Europe ni du rôle actif qu’il joue pour tout ce qui concerne les questions relatives à l'Internet, notamment en termes de droit. Pourtant, la stratégie récemment adoptée permettrait sans doute, en respectant un principe simple "la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres", de concilier la protection des droits et la lutte contre la cybercriminalité.  
En quoi consiste donc cette stratégie ?

6 objectifs essentiels :

Le programme du Conseil de l’Europe repose sur 6 objectifs essentiels :
* l’universalité, l’intégrité et l’ouverture de l’Internet,
* le renforcement des droits et libertés des internautes,
* la protection des données et le respect de la vie privée,
* le renforcement de l’état de droit et la lutte contre la cybercriminalité,
* la promotion de la démocratie et de la diversité culturelle,
* la protection et la responsabilisation des enfants et des adolescents.

Et, pour répondre à chacun de ces objectifs, le Conseil propose un certain nombre d’actions concrètes et appropriées, 40 au total, à mener dans les 4 années à venir. Sans réinventer la poudre mais en s’appuyant, d’une part sur la mise en œuvre et le respect des "bonnes pratiques", et, d’autre part, sur le dialogue et la coopération tant des gouvernements que des acteurs du secteur privé et de la société civile. Un modèle notamment développé par l'Icann.

Deux conventions
Une gageure ? Pas forcément, puisque le cadre international existant, y compris en matière "de droits de l’homme, est autant applicable, par principe, en ligne qu’hors ligne", rappelle le Conseil de l’Europe. C’est d’ailleurs ce cadre qui constitue, semble-t-il, la véritable colonne vertébrale de cette "stratégie 2012-2015", ou plutôt son ADN originel, susceptible d’évoluer au fil des inévitables changements à venir.
Ainsi, pour faire progresser le respect de la vie privée et la protection des données, en même temps que la lutte contre la cybercriminalité, le Conseil prône de recourir simultanément à deux conventions qui ont le mérite principal d’être ouvertes à des états n’appartenant pas au Conseil de l’Europe et donc d’avoir une portée internationale.
D’une part, la Convention 108 du 28 janvier 1981, premier instrument international juridiquement contraignant à vocation universelle dans le domaine de la protection des données à caractère personnel et notamment le droit au respect de la vie privée.
D’autre part, la Convention de Budapest du 23 novembre 2001, premier traité international sur les infractions pénales commises via l’Internet et d’autres réseaux informatiques, traitant en particulier des infractions portant atteinte aux droits d’auteurs, de la fraude liée à l'informatique, de la pornographie enfantine, ainsi que des infractions liées à la sécurité des réseaux.

C’est probablement là le vrai défi d’aujourd’hui. Car il s’agit, au travers de la stratégie du Conseil de l’Europe, non seulement d’exploiter pleinement le potentiel de ces textes, de les actualiser et de les renforcer, mais aussi d’assurer leur promotion et leur mise en œuvre dans le plus grand nombre d’états possible.
En ce sens, la démarche du Conseil de l’Europe qui énonce dans sa stratégie 2012-2015 "une vision cohérente pour une approche durable et à long terme de l’Internet" est certainement à saluer. Serait-ce là une première ébauche de "déclaration universelle des droits de l’homme sur Internet" ?

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