Amendes pour Orange et SFR : et si ce n'était que le début ?

Les 117 millions d'euros d'amende infligés aux sociétés Orange et France Telecom et les 65 infligés à SFR par l'Autorité de la Concurrence le 13 décembre dernier ne sont peut-être que la partie émergée de l'iceberg des problèmes dont vont prochainement souffrir Orange France et SFR.

Après six ans de procédure, l'Autorité de la Concurrence condamne ainsi conjointement France Telecom, Orange France et SFR pour abus de position dominante pour la différenciation tarifaire abusive constituée par des pratiques qu'elles ont commencé en avril 2005.    
Les faits ainsi examinés concernent diverses offres contractuelles proposées aussi bien par France Telecom, Orange et SFR à leurs clients dans le domaine de la téléphonie mobile.     

Les dites offres favorisaient en les facturant différemment, les appels passés à des destinataires ayant le même opérateur téléphonique que l'abonné (appels on net) par rapport aux appels passés à des destinataires abonnés d'un autre réseau (appels off net).    
Cette condamnation fait suite à une décision de 171 pages dans laquelle l'Autorité de la Concurrence détaille le marché et différentes pratiques telles celles qualifiées d'effet tribu, c'est-à-dire l'«effet de Club lié à la propension naturelle des proches à s'abonner auprès du même opérateur» rendant la résiliation des offres ainsi souscrites beaucoup plus difficile car très onéreuse.    

Cette décision va avoir au minimum plusieurs conséquences:  
  • La première est de limiter les offres qu'Orange et SFR pourront proposer dans le futur notamment sur les numéros pour lesquels les appels sont illimités ;   
  • la seconde est d'obliger Orange et SFR à permettre aux abonnés toujours liés par ces offres d'en sortir immédiatement sans pénalité et ainsi de rejoindre peut-être Free ou Bouygues Telecom ;  
  • la troisième est d'ouvrir la possibilité à Bouygues Telecom de demander la réparation du préjudice subi et ce pour plusieurs centaines de millions d'euros sans compter les actions éventuellement ouvertes aux MVNO également victimes de ces pratiques.
Il est aujourd'hui trop tôt pour savoir si cette décision fera l'objet d'un appel.  Cependant, cela semble vraisemblable au regard des risques encourus.

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Chronique rédigée en collaboration avec Emmanuel Sordet, avocat associé au cabinet Grandrut Avocat.


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