L’État : grand sponsor de la dématérialisation juridique

La dématérialisation des échanges est désormais une pratique courante au niveau personnel et professionnel. Mais si ces échanges concernent des actes juridiques, il faut prendre des précautions pour les sécuriser et en garantir leur intégrité.

En ce sens, l’État a fait preuve d’une grande avance en mettant en place des systèmes et des protocoles qui permettent d’entrer efficacement dans l’ère numérique et d’échanger ses informations en totale sécurité. Prenons par exemple la norme RGS --Référentiel Général de Sécurité--, elle est notamment obligatoire pour certaines téléprocédures réalisées par des communes. La généralisation de ce type de procédés va progressivement permettre à tous les acteurs économiques et usagers de moderniser leurs échanges.
En banalisant et en imposant l’usage de certificats électroniques, l’État a amorcé une démarche associant qualité, fiabilité et modernité. Il est important de souligner ces points qui, à moyen et long terme, apparaîtront comme une évidence. Sur le segment de la dématérialisation des échanges sensibles, l’État est donc un moteur de l’innovation. Peu d’entreprises peuvent en dire autant dans ce secteur, pourtant, il est stratégique pour ces dernières de déployer des systèmes sécurisés. En effet, travailler dans des espaces de confiance n’est possible qu’en utilisant des technologies qui permettent de garantir des éléments  importants comme son identité et le contenu des échanges.
Il est donc nécessaire que l’État continue de généraliser l’usage de dispositifs de type RGS pour que les entreprises prennent ce chemin et s’équipent massivement en certificats électroniques pour gérer leurs différents échanges avec leurs clients et  partenaires. Au regard de la prise de conscience progressive des professionnels, il semble que le marché soit entré en phase d’équipement. Bien que nous n’en soyons qu’au début, le taux des entreprises équipées en certificats numériques connaît chaque année de nouveaux records, et ce, qu’elles qu’en soit leur taille.
Nous ne pouvons donc que nous réjouir du rôle joué par l’État au regard de l’usage de ces solutions et plus généralement de technologies permettant de construire un Internet sûr et de confiance. Enfin, dans un souci de transparence et pour une sécurité optimum, il est important que ces certificats numériques soient délivrés par des Tiers de confiance indépendants des grands groupes, comme cela a été rappelé par la Secrétaire d’Etat à l’économie numérique, Madame Axelle Lemaire, à l’occasion des Assises de la confiance numérique à Bercy le 16 juin 2014.

Juridique / Dématérialisation