Quand Meetic et Adopte Un Mec se querellent sur leur nombre d'utilisateurs

Les deux géants de la rencontre en ligne s'écharpent à la suite d'une campagne publicitaire d'Adopte Un Mec mettant en avant un nombre d'inscrits très impressionnant - plus de 10 millions. Mais le recours à la justice n'a pas été d'une grande aide à Meetic.

Ces dernières semaines, le désormais célèbre site internet de rencontres Adopte Un Mec a lancé une campagne de communication axée sur son nombre d'inscrits, qui serait, selon ses dires et des constats d'huissiers de justice, supérieur à 10 millions. Ce chiffre est évidemment considérable puisqu'il représente près d'1/7ème de la population française qui serait donc à la recherche de l'âme-sœur sur internet.
Invoquant des actes de publicité trompeuse et une chute de ses ventes qui serait due à cette campagne, le géant Meetic a fait assigner son concurrent en référé d'heure à heure, c'est-à-dire selon une procédure de très grande urgence, devant le Président du Tribunal de commerce de Paris.

En synthèse, Meetic prétendait que le nombre d'inscrits d'Adopte Un Mec ne pouvait pas avoir atteint les 10 millions. Elle se fondait notamment sur des mesures d'audience du site et, plus curieusement, sur le nombre de personnes célibataires en France, qui serait inférieur à 10 millions (alors même qu'Adopte Un Mec n'est a priori pas réservé aux seules personnes célibataires…)
Meetic sollicitait à la fois l'interruption de la campagne de publicité en cause et une indemnisation à titre provisionnel, à hauteur de… 10 millions d'euros.  Cependant, elle n'a pas obtenu gain de cause.
Par une ordonnance de référé du 16 février 2015, le Président du Tribunal de commerce de Paris l'a déboutée de ses demandes en considérant qu'il fallait opérer une distinction entre les "inscrits", objets de la communication d'Adopte Un Mec, et les "abonnés", qui sont des utilisateurs effectivement actifs.
 
En l'occurrence, il a été démontré par la société éditrice du site Adopte Un Mec que plus de 10 millions de personnes s'étaient effectivement inscrites sur ce site. Ce qui ne signifie pas – et n'était d'ailleurs pas allégué – que 10 millions de personnes s'y rendent régulièrement.
Sans jouer sur les mots, il est vrai qu'Adopte Un Mec a cherché à communiquer sur ce chiffre pour laisser penser aux personnes recevant sa publicité que le site proposerait un large panel de profils de Valentins et Valentines... Mais il était difficile, surtout en référé, où l'on ne juge que l'évidence, que cette campagne était véritablement trompeuse pour le public. Le Tribunal de commerce pourra éventuellement se prononcer sur cette question dans le cadre d'une procédure au fond.
Quant à l'assertion du juge selon laquelle il ne pourrait prendre de "mesure irréversible", notamment en interdisant une campagne publicitaire, elle laisse dubitative. Certes, en référé, le juge ne peut normalement prononcer que des mesures provisoires, ce qui explique par exemple que l'on ne puisse pas, sur un tout autre sujet, obtenir le transfert d'un nom de domaine en référé. Cela étant, le Code de procédure civile donne bien au juge des référés le pouvoir de prononcer des mesures conservatoires, notamment pour prévenir un dommage imminent ou mettre fin à un trouble manifestement illicite. Et l'arrêt d'une campagne publicitaire qui serait manifestement illicite pourrait bien être ordonné par un juge – cela a déjà été le cas par le passé.
Nul doute en tout cas que les deux principaux sites de rencontres français du moment n'en resteront pas là et continueront à se conter fleurette à leur façon…

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