Les Gifs et le droit d'auteur

Véritable phénomène social, le GIF bouleverse les modes de communications traditionnels jusqu’alors basés sur l’échange de mots. Mais ces images animées, issues de séries, de films ou de dessins animés, pourraient bien se heurter à la protection des droits d’auteurs.

Qu’en est-il de la protection des  droits d’auteurs des œuvres ainsi utilisées ?

Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des prérogatives dont dispose une personne sur les œuvres de l'esprit qu'elle a créées. Il est partagé entre le droit patrimonial et le droit moral.

 

Toute utilisation (reproduction, représentation) de l’œuvre protégée est donc normalement soumise à autorisation préalable de l'auteur, sans quoi il y aura contrefaçon.

Le droit moral s'applique également sur Internet. Ainsi, un auteur ou ses héritiers (le droit moral étant imprescriptible, il est transmis aux héritiers à cause de mort) pourraient agir contre une personne ayant dénaturé l'œuvre.

Toutefois, certaines exceptions sont prévues afin d’accorder au public une utilisation libre de l’œuvre.

Exception aux droits patrimoniaux

Lorsque l’œuvre est utilisée à des fins strictement privées, simplement citée, ou encore parodiée ou caricaturée, son utilisation échappe aux droits d’auteur.

Le GIF utilise des images tirées d’œuvre de l’esprit. Le nombre d’images utilisées est très faible et forme une animation de très courte durée.

Le GIF pourrait être assimilé à la courte citation s’il remplit 3 conditions :

-    La brièveté

-      La mention de la source dans le respect du droit de paternité de l’œuvre originale

-   Le caractère justifié de l’utilisation de la citation

Cependant, la dernière condition étant difficile à prouver, puisque le GIF semble être que pur divertissement, la qualification de courte citation peut être facilement écartée.

Le GIF peut alors s’apparenter à une parodie, œuvre seconde à visée ludique ou moqueuse.

En effet, le GIF est une sélection d’images bien particulières d’une œuvre audiovisuelle jouées en boucle. Ce mécanisme de répétition et ce choix des images créent tout le succès du GIF.

Exception aux droits moraux

Les droits moraux emportent l’interdiction de porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre. Une telle atteinte peut être caractérisée lorsque l’œuvre est déformée ou diffusée hors contexte.

Or, le GIF diffuse un extrait très bref de l’œuvre qui peut finalement porter atteinte au respect de l’œuvre.

Cependant, l’utilisation de ce format n’a pour le moment amené aucun contentieux.

Des applications de bases de données de GIFs commencent à voir le jour entrainant avec elles leur monétisation.

C’est le cas de .GIF, application conçue par deux Français, qui compte aujourd’hui plus de 15 000 utilisateurs. 

Comment est encadrée la distribution des GIF sur ces applications ?

Pour Giphy, moteur de recherche de GIF, et sa nouvelle application d’envoi d’images animées par SMS (Nutmeg) ce sont ses partenaires (Disney, Game of thrones, Breaking Bad…) qui donnent aux utilisateurs le droit de distribuer leurs animations.

Mais lorsque le GIF n’appartient pas à un de ces partenaires, Giphy ne paie aucune redevance pour son utilisation et sa distribution.

Les ayants droit qui n’ont, aujourd’hui, aucun intérêt à porter devant la justice la violation de leurs droits pourraient changer d’avis si ce partage se transforme en commerce lucratif.

SOURCES
Droit d’auteur et copyright – Broché – 2014 – Françoise Benhamou – Joëlle Farchy
http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/la-propriete-industrielle/comment-proteger-vos-creations/le-droit-d-auteur.html
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23431.xhtml

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