Chroniques de Murielle Cahen

Dernières chroniques de Murielle Cahen

• Pourquoi la rupture conventionnelle a-elle tant de succès ?

  Chronique de Murielle Cahen, Avocat Online
  Environ 30 000 ruptures conventionnelles sont conclues chaque mois, pour un taux de refus d’homologation avoisinant les 5%. Et cette force statistique semble bien se traduire en droit par une manière de suprématie de la rupture conventionnelle sur les autres modes de ruptures.

  • Rupture conventionelle
  • Code du travail
  • Rupture conventionnelle

• Mesurer la valeur d'un nom de domaine

  Chronique de Murielle Cahen, Avocat Online
  Le nom de domaine est une succession de noms alphanumériques servant à identifier la page d’un site Internet. Une simple réservation sur le site d’un « registrar » suffit pour en devenir propriétaire.

  • Nom de domaine
  • Marque

• Concurrence déloyale et économie de partage

  Chronique de Murielle Cahen, Avocat Online
  L’économie de partage prend une place considérable dans la vie des consommateurs, il est nécessaire de s’interroger sur l’application des règles de concurrence à ces nouvelles industries.

• Cession du droit à l’image

  Chronique de Murielle Cahen, Avocat Online
  La loi et les tribunaux protègent le droit exclusif de chacun sur sa propre image et sur l’utilisation qui peut en être faite. Ce type de cession est très courant dans l’univers de la mode ou des médias. Existe-t-il des règles spéciales régissant ce type de cession ?

• La rémunération des dirigeants de SA

  Chronique de Murielle Cahen, Avocat Online
  Les dirigeants de sociétés anonymes sont des mandataires sociaux relevant du droit des sociétés. leur rémunération, est déterminé par des organes sociaux, représentants légaux de la société. Pour éviter les abus, la législation a peu à peu renforcé son contrôle.

  • Mandataire

• Les Gifs et le droit d'auteur

  Chronique de Murielle Cahen, Avocat Online
  Véritable phénomène social, le GIF bouleverse les modes de communications traditionnels jusqu’alors basés sur l’échange de mots. Mais ces images animées, issues de séries, de films ou de dessins animés, pourraient bien se heurter à la protection des droits d’auteurs.

  • Moteur de recherche
  • SMS
  • HTML
  • Droits moraux

• La rémunération des gérants de Sarl

  Chronique de Murielle Cahen, Avocat Online
  La rémunération d’un gérant de SARL, non encadrée par la loi, est laissée à la libre appréciation des associés. De nombreuses formes de rémunérations peuvent être choisies et s’articuler en fonction des besoins du gérant.

• Protéger sa e-réputation

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  La e-réputation représente l’identité d’une personne ou d’une entreprise sur Internet. Toutes les informations disponibles sur Internet vous concernant forgent cette réputation.

  • Panel

• L'encadrement législatif de la géolocalisation

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  La géolocalisation permet de localiser géographiquement un objet ou une personne. Ce procédé offre des possibilités d’actions marketing ciblées très avantageuses pour les entreprises et les utilisateurs. Il permet de cerner la personnalité et les habitudes de chaque individu. Néanmoins, l’exploitation de cette fonctionnalité entraîne, fatalement, une surveillance des déplacements dans le temps et l’espace qui peut nuire à la vie privée des individus.

  • Google
  • Facebook
  • Wifi
  • Cnil

• La consomation collaborative et le partage en ligne : responsabilité juridique des membres

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  Les pratiques de l’économie du partage amènent deux questions quant aux règles qui leurs sont applicables et quant au rôle des plateformes les administrant.

  • Juridique
  • Collaboratif
  • Propriété intellectuelle
  • Hadopi