Yahoo condamnée pour parasitisme pour avoir repris les horoscopes d'un tiers

La société Astroquick ayant constaté que les horoscopes diffusés sur le portail de Yahoo reproduisaient les siens, elle a assigné l'éditeur devant le Tribunal de commerce de Montpellier pour parasitisme.

En l'espèce, Astroquick démontrait que le portail de Yahoo avait reproduit 218 de ses interprétations astrologiques pour un total de 609 fois. 

Sur le plan juridique, Astroquick n'invoquait pas de droits de propriété intellectuelle mais considérait qu'en reprenant ses prévisions, Yahoo s'était placée dans son sillage et avait profité, sans bourse délier, des investissements qui sont les siens en la matière, étant précisé que certaines de ces interprétations ne sont accessibles que de manière payante. Il s'agit donc d'une caractérisation d'actes de parasitisme économique, qui ne supposent pas la violation d'un droit d'auteur. 

Yahoo avait relevé une prétendue incohérence dans l'argumentation d'Astroquick, puisqu'il apparaît que cette dernière avait, dans un premier temps, délivré une assignation devant le Tribunal de grande instance en invoquant une atteinte au droit d'auteur. Ce fondement n'était pas totalement saugrenu car la jurisprudence a déjà considéré que des textes d'horoscope pouvaient bénéficier de la protection accordée par le Livre Ier du Code de la propriété intellectuelle, notamment dans le cadre d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 24 janvier 2014 relatif à des thèmes astrologiques. 

Toutefois, l'assignation devant le Tribunal de grande instance n'avait pas donné lieu à une procédure et Astroquick avait finalement décidé de porter le litige devant le Tribunal de commerce en changeant de fondement juridique au soutien de son action. Le Tribunal n'y a vu aucun problème procédural et a considéré que, le litige n'ayant pas été tranché précédemment, il pouvait valablement en connaître. Il convient d'ailleurs de préciser que l'existence d'actes de contrefaçon ne fait pas obstacle à la reconnaissance d'actes de concurrence déloyale ou de parasitisme dès lors qu'ils reposent sur des faits distincts.

Sur le fond, le Tribunal de commerce de Montpellier est entré en voie de condamnation à l'encontre de Yahoo en considérant que cette dernière avait bien engagé sa responsabilité vis-à-vis de sa concurrente en diffusant ses prévisions astrologiques sans son autorisation sur son site internet, peu important en l'occurrence que ces textes aient été fournis par un prestataire tiers. Il est vrai que Yahoo est directement responsable des contenus de son site, même s'ils ne sont pas rédigés en interne.

Le Tribunal a jugé que l'exploitation des textes par Yahoo à un prix inférieur dans le but de réaliser des profits sans investissement corrélatif constituait des actes de "concurrence parasitaire" ouvrant droit à indemnisation à hauteur de 55.000 euros. Cette somme doit toutefois être compensée avec une indemnisation mise à la charge d'Astroquick, qui avait dénigré Yahoo sur son site internet.

Juridique / Yahoo